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Suppression de l'article 16

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Yoann Pétri 2022-02-08 21:19:56 +01:00
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Les Bureaux des Clubs peuvent faire des demandes de subventions au Conseil d'Administration. Les Bureaux des Clubs peuvent faire des demandes de subventions au Conseil d'Administration.
\section{\textsc{Inscription à l'ARCEP}}
L'Association est déclarée auprès de l'ARCEP (L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) comme opérateur des postes et des télécommunications.
\section{\textsc{Modification des Statuts}} \section{\textsc{Modification des Statuts}}
Les présents Statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou de la moitié des membres de l'Association, soumise au Bureau au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale suivante. Les présents Statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou de la moitié des membres de l'Association, soumise au Bureau au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale suivante.