Browse Source

Modifications mineurs de la forme

AGO_26_02_2022
Yoann Piétri 2 years ago
parent
commit
51a4e67afa
Signed by: nanoy GPG Key ID: 6F8C39DA3C16888E
  1. BIN
      statuts.pdf
  2. 8
      statuts.tex

BIN
statuts.pdf

Binary file not shown.

8
statuts.tex

@ -360,7 +360,7 @@
\subsection{\textsc{Secrétaire}}
Le Secrétaire est responsable de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations de l'Association et en assure la transcription sur les registres. Il est aussi responsable de la gestion du fichier des membres. Il assure la mise en place des opérations de votes et en assure le bon déroulement. Il convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration.
Le Secrétaire est responsable de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations de l'Association et en assure la transcription sur les registres. Il est aussi responsable de la gestion du fichier des membres. Il assure la mise en place des opérations de votes et en assure le bon déroulement. Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.
\subsection{\textsc{Président Adjoint}}
@ -632,7 +632,7 @@
\section{\textsc{Modification des Statuts}}
Les présents Statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou de la moitié des membres de l'Association, soumise au Bureau au moins deux semaines avant l’assemblée générale suivante.
Les présents Statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou de la moitié des membres de l'Association, soumise au Bureau au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale suivante.
\vspace{\baselineskip}
@ -661,7 +661,7 @@
\vspace{\baselineskip}
Dans tous les cas, la scission de l'Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres votants à l’assemblée.
Dans tous les cas, la scission de l'Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres votants à l’Assemblée.
\vspace{\baselineskip}
@ -673,7 +673,7 @@
\vspace{\baselineskip}
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres votants à l’assemblée.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres votants à l’Assemblée.
\section{\textsc{Dévolution des biens}}

Loading…
Cancel
Save