diff --git a/statuts.pdf b/statuts.pdf index e8393a8..1ff2a93 100644 Binary files a/statuts.pdf and b/statuts.pdf differ diff --git a/statuts.tex b/statuts.tex index 77ea9bb..de2f774 100644 --- a/statuts.tex +++ b/statuts.tex @@ -626,10 +626,6 @@ Les Bureaux des Clubs peuvent faire des demandes de subventions au Conseil d'Administration. -\section{\textsc{Inscription à l'ARCEP}} - - L'Association est déclarée auprès de l'ARCEP (L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) comme opérateur des postes et des télécommunications. - \section{\textsc{Modification des Statuts}} Les présents Statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou de la moitié des membres de l'Association, soumise au Bureau au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale suivante.