rezo/statuts
30
1
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Activity

Suppression de l'article 16

Browse source
This commit is contained in:
Yoann Pétri 2022-02-08 21:19:56 +01:00
parent 51a4e67afa
commit ba0e293933
Signed by: nanoy
GPG key ID: 6F8C39DA3C16888E
2 changed files with 0 additions and 4 deletions
Show stats Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

BIN
statuts.pdf
View file

Binary file not shown.

4
statuts.tex
View file

@ -626,10 +626,6 @@
Les Bureaux des Clubs peuvent faire des demandes de subventions au Conseil d'Administration. Les Bureaux des Clubs peuvent faire des demandes de subventions au Conseil d'Administration.
\section{\textsc{Inscription à l'ARCEP}}
L'Association est déclarée auprès de l'ARCEP (L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) comme opérateur des postes et des télécommunications.
\section{\textsc{Modification des Statuts}} \section{\textsc{Modification des Statuts}}
Les présents Statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou de la moitié des membres de l'Association, soumise au Bureau au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale suivante. Les présents Statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou de la moitié des membres de l'Association, soumise au Bureau au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale suivante.