%\newcommand{\quality}{Proposition for the General Assembly on \theday}
\newcommand{\quality}{Statutes in force on \theday}
@ -642,10 +642,6 @@
Leading Committees of Clubs may apply to the Board of Directors for grants.
\section{\textsc{Registration with ARCEP}}
The Organisation is registered with ARCEP (\emph{L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse}\footnote{Translator's note: can be translated to ``The Regulatory Authority for Electronic Communications, Posts and Press Distribution''.}) as postal and telecommunications operator.
\section{\textsc{Modification of the Statutes}}
The present Statutes of the Organisation may be changed only on the proposal of the Leading Committee or half of the members of the Organisation, submitted to the Leading Committee at least two weeks before the next General Assembly.
%\newcommand{\quality}{Proposition pour la fusion de Supélec Rézo Rennes et du Rézo Metz en date du \theday}
%\newcommand{\quality}{Proposition pour l'Assemblée Générale du \theday}
\newcommand{\quality}{Statuts en vigueur au \theday}
@ -360,7 +360,7 @@
\subsection{\textsc{Secrétaire}}
Le Secrétaire est responsable de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations de l'Association et en assure la transcription sur les registres. Il est aussi responsable de la gestion du fichier des membres. Il assure la mise en place des opérations de votes et en assure le bon déroulement. Il convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration.
Le Secrétaire est responsable de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations de l'Association et en assure la transcription sur les registres. Il est aussi responsable de la gestion du fichier des membres. Il assure la mise en place des opérations de votes et en assure le bon déroulement. Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.
\subsection{\textsc{Président Adjoint}}
@ -626,13 +626,9 @@
Les Bureaux des Clubs peuvent faire des demandes de subventions au Conseil d'Administration.
\section{\textsc{Inscription à l'ARCEP}}
L'Association est déclarée auprès de l'ARCEP (L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) comme opérateur des postes et des télécommunications.
\section{\textsc{Modification des Statuts}}
Les présents Statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou de la moitié des membres de l'Association, soumise au Bureau au moins deux semaines avant l’assemblée générale suivante.
Les présents Statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou de la moitié des membres de l'Association, soumise au Bureau au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale suivante.
\vspace{\baselineskip}
@ -661,7 +657,7 @@
\vspace{\baselineskip}
Dans tous les cas, la scission de l'Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres votants à l’assemblée.
Dans tous les cas, la scission de l'Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres votants à l’Assemblée.
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@ -673,7 +669,7 @@
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Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres votants à l’assemblée.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres votants à l’Assemblée.
