traite-fusion/main.tex

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%%%%%% Traité de fusion - Fusion Rennes Metz %%%%%
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%%%%%%%%%% Variables %%%%%%%%%
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\newcommand{\theday}{7 février 2021}
\newcommand{\quality}{Projet de fusion-création entre les Associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes}


\title{Traité de fusion pour la création de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés}
\author{}
\date{\theday}

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%%%%%%%%%% Comments %%%%%%%%%%
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% General

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%% Sections and subsections %%
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\vspace{1ex}
\quality
\end{center}
}
\makeatother


\begin{document}
    \maketitle
    \vfill
    {\large
    \noindent Entre
    \begin{flushright}
    L'Association \og{}Supélec Rézo Rennes\fg{}, \\
    sise à Supélec, Avenue de la Boulaie BP28, 35511 Cesson-Sévigné Cedex\\
    représentée par son Président Monsieur Corentin \textsc{Canebier} \\
    \end{flushright}
    d'une part \\
    et
    \begin{flushright}
    L'Association \og{}Rézo Metz\fg{}, \\
    sise 2 rue Edouard Belin, 57070 Metz, \\
    représentée par son Président Monsieur Yoann \textsc{Piétri} \\
    \end{flushright}
    d'autre part.}
    \vfill

    \vfill
    \ifnum\ifcomment>0 {\color{red}\textbf{Attention, cette version affiche les commentaires et n'est pas viable pour impression ou diffusion}}\fi
    \newpage


    \section*{\textsc{Préambule}}

    
    \noindent\textbf{Au vu :}
    \begin{itemize}
        \item de la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations;
        \item des articles 21 à 79 du droit local d'Alsace Moselle;
        \item du décret du 16 août 1901;
        \item de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;
        \item du décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015;
        \item des statuts de l'Association Rézo Metz;
        \item des statuts de l'Association Supélec Rézo Rennes.
    \end{itemize}

    \vspace{\baselineskip}

    \noindent\textbf{Après avoir rappelé :}

    \vspace{\baselineskip}
    
    L'Association dénommée \og{}Rézo Metz\fg{} est une association régie par les articles 21 à 79 du droit local d'Alsace Moselle. Elle est déclarée au tribunal d'instance de Metz sous volume CXXIII folio 102/95 depuis le 23 mai 1995 (initialement sous le nom \og{}Supélec Rézo Metz\fg{}, annexe \ref{annexe:publication_rezometz}). Elle a pour objet \textit{la réalisation et la maintenance d’un réseau informatique dans la résidence Édouard Branly}.

    \vspace{\baselineskip}

    Son siège social est basé au 

    \begin{center}
        2 rue Édouard Belin\\
        57070 Metz
    \end{center}

    \vspace{\baselineskip}

    Les statuts et le règlement intérieur en vigueur et une copie du dernier rapport d'activité sont disponibles en annexe (respectivement annexes \ref{annexe:statuts_rezometz}, \ref{annexe:ri_rezometz} et \ref{annexe:rapport_activites_rezometz}).

    \vspace{\baselineskip}

    \hrule height .7pt

    \vspace{\baselineskip}

    L'Association dénommée \og{}Supélec Rézo Rennes\fg{} est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est déclarée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine (parution 19970018 annonce 1028, annexe \ref{annexe:publication_rezorennes}), depuis le 11 avril 1997. Elle a pour objet \textit{la gestion des moyens informatiques mis à la disposition des locataires aux résidences Belle Fontaine (sise au 6, avenue Belle Fontaine, 35510 Cesson-Sévigné) et Hertz (sise au campus de Supélec, avenue de la Boulaie, Cesson-Sévigné), et en particulier la mise en place, le développement et la maintenance d’un réseau informatique}.

    \vspace{\baselineskip}

    Son siège social est basé à

    \begin{center}
        Supélec\\
        Avenue de la Boulaie, BP28\\
        35511 Cesson-Sévigné Cedex
    \end{center}

    \vspace{\baselineskip}

    Les statuts et le règlement intérieur en vigueur et une copie du dernier rapport d'activité sont disponibles en annexe (respectivement annexes \ref{annexe:statuts_rezorennes}, \ref{annexe:ri_rezorennes} et \ref{annexe:rapport_activites_rezorennes}).

    \vfill

    {\Large\textbf{Ceci étant exposé, il a été convenu entre les Parties, pour réaliser une fusion entre les Associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes et donner naissance à l'Association \og{}Rézo Metz-Rennes Fédérés\fg{}, ce qui suit :}}

    \section{Buts et motifs de la fusion}

    Cette fusion se base tout d'abord sur plusieurs observations sur les Associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes :

    \begin{itemize}
        \item le Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes ont une histoire commune notamment développée avec les écoles Supélec, CentraleSupélec et l'Association FedeRez;
        \item le Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes ont des objets quasi identiques, sur leur campus respectif;
        \item le Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes ont des installations techniques proches;
        \item le Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes ont des systèmes administratifs proches;
        \item les membres actifs des deux associations entretiennent depuis plusieurs années d'excellents rapports.
    \end{itemize}

    \vspace{\baselineskip}

    Cette fusion se place aussi dans le contexte de la fusion entre l'École centrale des arts et manufactures (ECAM) et l'École Supérieure d'Électricité (Supélec) datant de 2015, promulguée par le décret n° 2014-1679 : la création de l'école CentraleSupélec, et en particulier du cursus unifié (cursus CentraleSupélec) a amené à une dépopulation des campus de Metz et de Rennes de CentraleSupélec, ce qui a entraîné une baisse de l'activité associative. Bien que les deux campus aient rencontré des difficultés, il semble aujourd'hui que le Rézo Metz ait des plus grandes difficultés de recrutement que Supélec Rézo Rennes. En effet, le campus de Rennes de CentraleSupélec propose une filière orientée informatique (InfoSec) qui permet de maintenir un nombre plus grand de personnes investies dans l'Association. Ainsi depuis maintenant 3 ans, l'association Rézo Metz est enclin à des gros problèmes de recrutement et fonctionne en grande partie grace au soutien d'anciens membres de l'Association.

    \vspace{\baselineskip}

    Il est aussi à noter que la fusion des écoles ECAM et Supélec a résulté en la fusion des associations de réseaux des deux écoles : Centrale Réseaux et Supélec Rézo, qui a donné vie à l'Association des Réseaux de CentraleSupélec (ARCS ou plus communément, ViaRézo). Cette fusion s'est réalisée sans les Associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes, dû à une complexité réelle d'une telle fusion, laissant ainsi les deux associations gérer la fusion des écoles de leur côté.

    \vspace{\baselineskip}

    Entre juillet 2020 et janvier 2021, Mr Yoann \textsc{Piétri} et Mr Corentin \textsc{Canebier} ont discuté de manière informelle de cette fusion. Après discussions avec les instances dirigeantes des deux Associations, il est établi que cette fusion permettrait les points qui suivent :

    \begin{itemize}
        \item le sauvetage du Rézo Metz, qui peine à son recrutement, en permettant que toute la gestion soit assurée sur le campus de Rennes, tout en laissant assez de pouvoirs à une gestion locale, au cas où des effectifs suffisants se trouveraient sur le campus;
        \item une simplification de certaines démarches, et une réduction légère des coûts de fonctionnements;
        \item une harmonisation administrative qui continue notamment le travail réalisé pendant les dernières années entres les deux Associations;
        \item une harmonisation technique, qui permettrait la mise en commun des formations, et qui permettrait aux membres actifs d'intervenir sur les deux campus;
        \item une fusion technique, pour simplifier l'architecture et limiter la maintenance.
    \end{itemize}

    \section{Création de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés\label{sec:creation_asso}}

    Les instances dirigeantes des Associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes effectueront la création de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés par Assemblée Générale qui aura lieu le 1er mai 2021, à condition que les conditions de l'article \ref{sec:conditions_fusion} soient remplies.

    \vspace{\baselineskip}

    Les statuts et règlements proposés, qui seront adoptés définitivement durant l'Assemblée de création, sont en annexe (respectivement annexes \ref{annexe:proposition_statuts} et \ref{annexe:proposition_ri}).

    \vspace{\baselineskip}

    L'Assemblée Générale élira, selon les statuts et le règlement intérieur, un bureau qui continuera la réalisation effective de la fusion.

    \section{Date effective de la fusion\label{sec:date_fusion}}

    De la commune intention des parties, la transmission du patrimoine et des membres se produira, sur le plan juridique, le 1er septembre 2021.

    \vspace{\baselineskip}

    Sur le plan comptable, la fusion prendra effet rétroactivement le 6 février 2021, date d'arrêt des comptes pour les Associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes.

    \section{Déclarations générales}

    \subsection{Déclarations du Rézo Metz}

    Mr Yoann \textsc{Piétri}, agissant en sa qualité de Président de l'Association Rézo Metz, déclare au nom de cette dernière :

    \begin{itemize}
        \item Que le siège social de cette Association se trouve en France, et plus précisément en Moselle;
        \item Que l'Association est propriétaire des biens et droits, notamment listés à l'annexe \ref{annexe:inventaire_rezometz}, et qui seront transmis à l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés;
        \item Que l'Association n'a jamais été soumise à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire;
        \item Que l'Association est régie par les articles 21 à 76 du droit local d'Alsace Moselle;
        \item Que l'Association ne fait l'objet d'aucune mesure susceptible de porter atteinte à capacité civile;
        \item Que les biens et droits, qui seront transmis à l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés sont de libre disposition;
        \item Qu'il n'existe aucune restriction d'ordre légale ou contractuel à la libre disposition des biens et droits qui seront transmis à l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés;
        \item Que l'Association n'emploie aucun salarié;
        \item Qu'il n'existe aucun précontentieux ou contentieux dans lequel l'Association est partie ou concernée;
        \item Que le comité de direction a fourni à l'Association Supélec Rézo Rennes tous les documents nécessaires à l'analyse morale, juridique, sociale, fiscale, comptable et économique de cette fusion;
        \item Que le comité de direction a pris connaissances de tous les documents fournis par l'Association Supélec Rézo Rennes et a fait l'analyse morale, juridique, sociale, fiscale, comptable et économique de cette fusion.
    \end{itemize}

    \subsection{Déclarations de Supélec Rézo Rennes}

    Mr Corentin \textsc{Canebier}, agissant en sa qualité de Président de l'Association Supélec Rézo Rennes, déclare au nom de cette dernière :

    \begin{itemize}
        \item Que le siège social de cette Association se trouve en France, et plus précisément en Ille-et-Vilaine;
        \item Que l'Association est propriétaire des biens et droits, notamment listés à l'annexe \ref{annexe:inventaire_rezorennes} et qui seront transmis à l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés;
        \item Que l'Association n'a jamais été soumise à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire;
        \item Que l'Association est régie par la loi du 1er juillet 1901;
        \item Que l'Association ne fait l'objet d'aucune mesure susceptible de porter atteinte à capacité civile;
        \item Que les biens et droits, qui seront transmis à l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés, sont de libre disposition;
        \item Qu'il n'existe aucune restriction d'ordre légale ou contractuel à la libre disposition des biens et droits qui seront transmis à l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés;
        \item Que l'association n'emploie aucun salarié;
        \item Qu'il n'existe aucun précontentieux ou contentieux dans lequel l'Association est partie ou concernée;
        \item Que le bureau a fourni à l'Association Rézo Metz tous les documents nécessaires à l'analyse morale, juridique, sociale, fiscale, comptable et économique de cette fusion;
        \item Que le bureau a pris connaissances de tous les documents fournis par l'Association Rézo Metz et a fait l'analyse morale, juridique, sociale, fiscale, comptable et économique de cette fusion.
    \end{itemize}

    \section{Apport, propriété et jouissance}
    
    L'Association Rézo Metz et l'Association Supélec Rézo Rennes font apport à l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés, sous réserve des conditions de l'article \ref{sec:conditions_fusion}, de tous ses éléments actifs et passifs, valeurs, droits et obligations, titres et archives à la date effective de la fusion précisée à l'article \ref{sec:date_fusion}.

    \vspace{\baselineskip}

    L'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés aura, à partir de cette date, la propriété et la jouissance des biens et droits apportés par les Associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes, y compris ceux qui auront été omis, soit aux présentes, soit dans la comptabilité des Associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes.

    \vspace{\baselineskip}

    Les transferts de contrats sont détaillés à l'article \ref{sec:contrats}.

    \section{Contrepartie de la fusion}

    \subsection{Réalisation de son objet}

    En contrepartie de l'apport des Associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes, l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés affectera l'ensemble des biens et droits apportés à la réalisation de son objet statutaire, et en assurera la réalisation.

    \vspace{\baselineskip}

    L'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés accordera un traitement égalitaire et juste aux deux campus sur lesquels l'Association sera présente.

    \subsection{Admission des membres}

    Tout membre de l'Association Rézo Metz le jour de la fusion sera automatiquement transféré, sauf s'il s'y oppose explicitement, comme membre de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés. Sa cotisation sera elle aussi transférée et son adhésion se terminera à la date à laquelle elle aurait du finir dans l'Association Rézo Metz.

    \vspace{\baselineskip}

    Tout membre de l'Association Supélec Rézo Rennes le jour de la fusion sera automatiquement transféré, sauf s'il s'y oppose explicitement, comme membre de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés. Sa cotisation sera elle aussi transférée et son adhésion se terminera à la date à laquelle elle aurait du finir dans l'Association Supélec Rézo Rennes.

    \vspace{\baselineskip}

    Conformément aux statuts proposés de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés et des statuts et règlements intérieurs des Associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes, les membres actifs de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés seront composés conjointement des membres actifs de l'Association Rézo Metz et de l'Association Supélec Rézo Rennes, sauf opposition explicite de la part d'un membre actif pour ne pas faire partie des membres actifs de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés.

    \vspace{\baselineskip}

    Conformément aux statuts proposés de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés et des statuts et règlements intérieurs des Associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes, les membres bienfaiteurs de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés seront composés conjointement des membres bienfaiteurs de l'Association Rézo Metz et de l'Association Supélec Rézo Rennes, sauf opposition explicite de la part d'un membre bienfaiteur pour ne pas faire partie des membres bienfaiteurs de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés.

    \vspace{\baselineskip}

    Conformément aux statuts proposés de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés et des statuts et règlements intérieurs des Associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes, les membres d'honneur de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés seront composés conjointement des membres d'honneur de l'Association Rézo Metz et de l'Association Supélec Rézo Rennes, sauf opposition explicite de la part d'un membre d'honneur pour ne pas faire partie des membres d'honneur de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés.

    \vspace{\baselineskip}

    Des statistiques sur les membres des Associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes sont disponibles en annexes \ref{annexe:statistiques_rezometz} et \ref{annexe:statistiques_rezorennes}.

    \section{Évaluation du patrimoine}
    \subsection{Situations Comptables}

    La situation comptable du Rézo Metz est celle de la clôture intermédiaire de l'exercice en date du 6 février 2021 établie par l'Assemblée Générale .

    \vspace{\baselineskip}

    La situation comptable de Supélec Rézo Rennes est celle de la clôture de l'exercice en date du 6 février 2021 établie par l'Assemblée Générale.

    \vspace{\baselineskip}

    Les situations comptables et les procès verbaux des assemblées sont en annexes (annexes \ref{annexe:inventaire_rezometz}, \ref{annexe:ag_0602_rezometz}, \ref{annexe:inventaire_rezorennes} et \ref{annexe:ag_0602_rezorennes}).

    \subsection{Évaluation de l'actif}
    \subsubsection{Rézo Metz}

    Le bilan comptable, détaillant l'évaluation de l'actif du Rézo Metz, établi par les instances dirigeantes du Rézo Metz, et validé par l'Assemblée Générale en date du 6 février 2021 est disponible en annexe (annexe \ref{annexe:bilan_comptable_rezometz}).

    \vspace{\baselineskip}

    L'ensemble de l'actif du Rézo Metz est éstimé à : \textbf{93 936,28} euros.

    \subsubsection{Supélec Rézo Rennes}

    Le bilan comptable, détaillant l'évaluation de l'actif de Supélec Rézo Rennes, établi par les instances dirigeantes de Supélec Rézo Rennes, et validé par l'Assemblée Générale en date du 6 février 2021 est disponible en annexe (annexe \ref{annexe:bilan_comptable_rezorennes}).

    \vspace{\baselineskip}

    L'ensemble de l'actif de Supélec Rézo Rennes est éstimé à : \textbf{57 018,00} euros.

    \subsection{Évaluation du passif}
    \subsubsection{Rézo Metz}

    Le bilan comptable, détaillant l'évaluation du passif du Rézo Metz, établi par les instances dirigeantes du Rézo Metz, et validé par l'Assemblée Générale en date du 6 février 2021 est disponible en annexe (annexe \ref{annexe:bilan_comptable_rezometz}).

    \vspace{\baselineskip}

    L'ensemble du passif du Rézo Metz est éstimé à : \textbf{26 616,28} euros.

    \subsubsection{Supélec Rézo Rennes}

    Le bilan comptable, détaillant l'évaluation du passif de Supélec Rézo Rennes, établi par les instances dirigeantes de Supélec Rézo Rennes, et validé par l'Assemblée Générale en date du 6 février 2021 est disponible en annexe (annexe \ref{annexe:bilan_comptable_rezorennes}).

    \vspace{\baselineskip}

    L'ensemble du passif de Supélec Rézo Rennes est éstimé à : \textbf{38 938,00} euros.

    \subsection{Récapitulatif}

    Le tableau ci-dessous récapitule les sommes en jeu lors de la fusion :

    \begin{center}
    \begin{tabular}{|c|c|c|c|c|}
        \hline
        & Actif & Passif & Actif net\\
        \hline
        Rézo Metz & 93 936,28 & 26 616,28 & 67 320 \\
        \hline
        Supélec Rézo Rennes & 57 018,00 & 38 938,00 & 18 080\\
        \hline
        Total & 150 954,28 & 65 554,28 & 85 400\\
        \hline
    \end{tabular}
    \end{center}

    Sur la base des éléments apportés, la valeur nette transmise à l'Association qui naîtra de la fusion, à la date effective de la fusion est de \textbf{85 400} euros.

    \vspace{\baselineskip}

    Cette valeur est amenée à changer dû aux fluctuations d'actif et de passif entre la signature du présent traité et la fusion effective.

    \vspace{\baselineskip}

    Notons aussi que lors de cette fusion, les liquidités et biens suivants seront mis en jeu :

    \begin{center}
        \begin{tabular}{|c|c|c|c|}
            \hline
            & Biens & Liquidités & Total\\
            \hline
            Rézo Metz & 67 320 & 26 616,28 & 93 936,28\\
            \hline
            Supélec Rézo Rennes & 18 080 & 38 938,00 & 57 018 \\
            \hline
            Total & 85 400 & 65 554,28 & 150 954,28 \\
            \hline
        \end{tabular}
    \end{center}

    \subsection{Transmission universelle du patrimoine}

    Seront aussi transmis, lors de la fusion, contribuant au patrimoine mais pas au bilan comptable :

    \begin{itemize}
        \item les bases de données utilisateurs et statistiques;
        \item les documents administratifs et archives;
        \item le bénéfice et charges de tous contrats, accords, conventions conclus avec des tiers et tous contrats de maintenance et d'entretien (cf article \ref{sec:contrats}).
    \end{itemize}

    \section{Évaluation et transfert des engagements souscrits\label{sec:contrats}}

    La liste des contrats, conventions et accords de l'Association Rézo Metz est disponible en annexe, avec les décisions de quels contrats, conventions et accords sont transférés à l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés (annexe \ref{annexe:liste_contrats_rezometz}).

    \vspace{\baselineskip}

    La liste des contrats, conventions et accords de l'Association Supélec Rézo Rennes est disponible en annexe, avec les décisions de quels contrats, conventions et accords sont transférés à l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés (annexe \ref{annexe:liste_contrats_rezorennes}).

    \section{Conditions de la fusion\label{sec:conditions_fusion}}

    Il est convenu que les conditions ci-dessous sont nécessaires et préalables à l'opération de fusion :

    \begin{itemize}
        \item la publication, par l'Association Rézo Metz, d'un avis inséré dans un journal d'annonces légales de Moselle;
        \item la publication, par l'Association Supélec Rézo Rennes, d'un avis inséré dans un journal d'annonces légales d'Ille-Et-Vilaine;
        \item la mise à disposition du présent traité de fusion aux adhérents de l'Association Rézo Metz;
        \item la mise à disposition du présent traité de fusion aus adhérents de l'Association Supélec Rézo Rennes;
        \item l'adoption d'une délibération, décidant la fusion et acceptant le présent traité, lors d'une Assemblée Générale Extra-Ordinaire de l'Association Rézo Metz, se tenant au moins 1 mois après la mise à disposition du traité et au moins deux mois après la signature du présent traité par les instances dirigeantes des associations;
        \item l'adoption d'une délibération, décidant la fusion et acceptant le présent traité, lors d'une Assemblée Générale Extra-Ordinaire de l'Association Supélec Rézo Rennes, se tenant au moins 1 mois après la mise à disposition du traité et au moins deux mois après la signature du présent traité par les instances dirigeantes des associations;
        \item la création de l'Association comme décrite à l'article \ref{sec:creation_asso} a été effectuée avant le jour effectif de la fusion;
        \item l'actif net des deux Associations sont positifs le jour effectif de la fusion.
    \end{itemize}

    \vspace{\baselineskip}

    Les Associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes s'engagent à se tenir mutuellement et régulièrement informés des variations du patrimoine, en particulier pour des variations importantes et ponctuelles, sortant de la gestion quotidienne, et ce jusqu'à la fusion effective comme indiquée à l'article \ref{sec:date_fusion}.

    \section{Déclarations fiscales}

    L'Association Rézo Metz poursuit un but non lucratif. L'Association Rézo Metz n'est pas assujettie, même partiellement, à l'impôt sur le sociétés comme prévu à l'article 206-1 bis du Code Général des Impôts. 
    
    \vspace{\baselineskip}

    L'Association Supélec Rézo Rennes poursuit un but non lucratif. L'Association Supélec Rennes n'est pas assujettie, même partiellement, à l'impôt sur les sociétés comme prévu à l'article 206-1 bis du Code Général des Impôts.

    \vspace{\baselineskip}

    De fait, la présente fusion n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés, et en particulier aux dispositions de l'article 201-0 du Code Générale des Impôts. La présente fusion n'est pas non plus assujettie au paiement du droit fixe d'enregistrement dont il est question à l'article 816 du Code Général des Impôts.

    \section{Dissolution des Association Rézo Rennes et Supélec Rézo Rennes}
    \subsection{Rézo Metz}
    L'Association Rézo Metz se trouvera dissoute de plein droit, par le seul fait de la réalisation définitive de l'opération de fusion.

    \vspace{\baselineskip}

    L'ensemble du passif et de l'actif de l'Association Rézo Metz devra être entièrement transmis à l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés. Cette dissolution, du fait de la fusion, se fait sans liquidation.

    \vspace{\baselineskip}

    Le comité de direction du Rézo Metz, dirigé par Mr Yoann \textsc{Piétri}, disposera, sur décision de l'Assemblée Générale du Rézo Metz devant se prononcer sur l'acte de fusion, des pouvoirs étendus afin de poursuivre la réalisation définitive de la fusion jusqu'à son terme.

    \subsection{Supélec Rézo Rennes}
    L'Association Supélec Rézo Rennes se trouvera dissoute de plein droit, par le seul fait de la réalisation définitive de l'opération de fusion.

    \vspace{\baselineskip}

    L'ensemble du passif et de l'actif de l'Association Supélec Rézo Rennes devra être entièrement transmis à l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés. Cette dissolution, du fait de la fusion, se fait sans liquidation.

    \vspace{\baselineskip}

    Le bureau de Supélec Rézo Rennes, dirigé par Mr Corentin \textsc{Canebier}, disposera, sur décision de l'Assemblée Générale de Supélec Rézo Rennes devant se prononcer sur l'acte de fusion, des pouvoirs étendus afin de poursuivre la réalisation définitive de la fusion jusqu'à son terme.

    \section{Frais et droits}

    Les frais, droits et honoraires des démarches relatives à la réalisation de la fusion seront supportés équitablement par les associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes jusqu'à leur dissolution respective.

    \vspace{\baselineskip}

    Les frais, droits et honoraires des démarches relatives à la réalisation de la fusion, intervenant après la dissolution des associations, seront supportés par l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés

    \section{Élection de domicile}

    Les parties élisent domicile au lieu figurant en tête des présentes, pour toutes les démarches, actes et procès verbaux qui découleront de l'exécution de la présente.

    \section{Pouvoirs et formalités}

    Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent traité de fusion pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publicité prescrite par la loi.
    
    \section{Liste des annexes}

    \listofappendixsection

\vfill
\vfill
\vfill
\hrule height .7pt
\vfill

Le présent traité de fusion a été accepté par les instances dirigeantes des associations Rézo Metz et Supélec Rézo Rennes.

\vspace{\baselineskip}

Pour l'Association Rézo Metz, la réunion du comité de direction en date du 06/02/2021 qui a résulté en l'accord du présent traité à l'unanimité (annexe \ref{annexe:bureau_0602_rezometz}).

\vspace{\baselineskip}

Pour l'Association Supélec Rézo Rennes, la réunion du bureau en date du 07/02/2021 qui a résulté en l'accord du présent traité à l'unanimité (annexe \ref{annexe:bureau_0602_rezorennes}).

\vspace{\baselineskip}

Le présent traité est signé et paraphé par le représentant de l'Association Rézo Metz, Mr Yoann \textsc{Piétri} et par le représentant de l'Association Supélec Rézo Rennes, Mr Corentin \textsc{Canebier}.

\begin{flushright}
Fait à Rennes, le \theday{} en deux exemplaires originaux. 

\end{flushright}

\vfill

\noindent
\begin{minipage}{0.5\textwidth}
    \centering
	\textbf{Président du Rézo Metz} \\
	Yoann \bsc{Piétri} 
\end{minipage}
\begin{minipage}{0.5\textwidth}
    \centering
	\textbf{Président de Supélec Rézo Rennes} \\
	Corentin \bsc{Canebier}
\end{minipage}
\vfill

\newpage

\titleformat{\section}{\normalfont\Large\bfseries}{Annexe \thesection~- }{0em}{}
\titleformat{\subsection}{\normalfont\large\bfseries}{Alinéa \thesubsection~- }{0em}{}
\titleformat{\subsubsection}{\normalfont\bfseries}{Alinéa \thesubsubsection~- }{0em}{}

\begin{appendices}
    

    \includepdf[pages=-, scale=0.75,pagecommand=\appendixsection{Extrait de la Déclaration de création au tribunal d'instance de Metz de l'Association Rézo Metz\label{annexe:publication_rezometz}}]{annexes/certificat_inscription_rezo_metz.pdf} 

    \includepdf[pages=1, scale=0.75,pagecommand=\appendixsection{Extrait de la Publication au Journal Officiel de la création de l'Association Supélec Rézo Rennes\label{annexe:publication_rezorennes}}]{annexes/recepisse_depot_rezorennes.pdf}

    \includepdf[pages=-, scale=0.9,pagecommand=\appendixsection{Procès Verbal de la Réunion du Comité de Direction du Rézo Metz en date du 06/02/2021\label{annexe:bureau_0602_rezometz}}]{annexes/pv_bureau_06_02_2021_rezometz.pdf}

    \includepdf[pages=-, scale=0.75,pagecommand=\appendixsection{Procès Verbal de la Réunion du Bureau de Supélec Rézo Rennes en date du 07/02/2021\label{annexe:bureau_0602_rezorennes}}]{annexes/pv_bureau_07_02_2021_rezorennes.pdf}

    \includepdf[pages=-, scale=0.9,pagecommand=\appendixsection{Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extra-ordinaire de l'Association Rézo Metz en date du 06/02/2021\label{annexe:ag_0602_rezometz}}]{annexes/pv_AGE_06_02_2021_rezometz.pdf}

    \includepdf[pages=-, scale=0.75,pagecommand=\appendixsection{Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association Supélec Rézo Rennes en date du 06/02/2021 \label{annexe:ag_0602_rezorennes}}]{annexes/pv_AGO_06_02_2021_rezorennes.pdf}

    \includepdf[pages=-, scale=0.9,pagecommand=\appendixsection{Rapport d'activités intermédiaire de l'Association Rézo Metz arrêté par l'Assemblée Générale Extra-Ordinaire du 06/02/2021\label{annexe:rapport_activites_rezometz}}]{annexes/exercice_comptable_rezometz.pdf}

    \includepdf[pages=-, scale=0.9,pagecommand=\appendixsection{Rapport d'activités de l'Association Supélec Rézo Rennes arrêté par l'Assemblée Générale Ordinaire du 06/02/2021\label{annexe:rapport_activites_rezorennes}}]{annexes/exercice_comptable_rezorennes.pdf}

    \includepdf[pages=1, scale=0.9,pagecommand=\appendixsection{Bilan comptable de l'Association Rézo Metz arrêté par l'Assemblée Générale Extra-Ordinaire du 06/02/2021\label{annexe:bilan_comptable_rezometz}}]{annexes/bilan_comptable_rezometz.pdf}
    \includepdf[pages=2-, scale=1]{annexes/bilan_comptable_rezometz.pdf}

    \includepdf[pages=1, scale=0.9,pagecommand=\appendixsection{Bilan comptable de l'Association Supélec Rézo Rennes arrêté par l'Assemblée Générale Ordinaire du 06/02/2021\label{annexe:bilan_comptable_rezorennes}}]{annexes/bilan_comptable_rezorennes.pdf}
    \includepdf[pages=2-3, scale=1]{annexes/bilan_comptable_rezorennes.pdf}
    \includepdf[pages=1, scale=1]{annexes/bilan_comptable_rezorennes_signature.pdf}

    \includepdf[pages=1, scale=0.9,pagecommand=\appendixsection{Inventaire de l'Association Rézo Metz arrêté par l'Assemblée Générale Extra-Ordinaire du 06/02/2021\label{annexe:inventaire_rezometz}}]{annexes/inventaire_rezometz.pdf}
    \includepdf[pages=2-, scale=1]{annexes/inventaire_rezometz.pdf}

    \includepdf[pages=1, scale=0.9, pagecommand=\appendixsection{Inventaire de l'Association Supélec Rézo Rennes approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 06/02/2021\label{annexe:inventaire_rezorennes}}]{annexes/inventaire_rezorennes.pdf}
    \includepdf[pages=1, scale=1]{annexes/inventaire_rezorennes_signature.pdf}

    \appendixsection{Liste des contrats de l'Association Rézo Metz\label{annexe:liste_contrats_rezometz}}
    \subsection{Contrats transférés à l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés}
    Les contrats suivants, souscrits par l'Association Rézo Metz, seront transférés à l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés :
    \begin{itemize}
        \item Contrat avec OVHCloud, pour la location des noms de domaines;
        \item Contrat avec SFR, pour un abonnement téléphonique;
        \item Contrats de locations de bornes signés avec 4 de ses adhérents;
        \item Convention avec l'OPHMM.
    \end{itemize}

    \subsection{Contrats non transférés}
    Les contrats suivants, souscrits par l'Association Rézo Metz, ne seront pas transférés, et devront être clôturés par l'Association Rézo Metz :
    \begin{itemize}
        \item Contrat avec Afone Paiement, pour les paiements par internet;
        \item Contrat avec la Maif, pour l'assurance;
        \item Contrat d'une compte bancaire avec le Crédit Mutuel.
    \end{itemize}


    \subsection{Autres}

    De plus, l'Association Rézo Metz :
    \begin{itemize}
        \item Informera l'INSEE de sa dissolution;
        \item Informera l'ARCEP de sa dissolution;
        \item Informera l'Association FedeRez de sa dissolution, mettant fin à son adhésion.
    \end{itemize}
    \newpage
    \appendixsection{Liste des contrats de l'Association Supélec Rézo Rennes\label{annexe:liste_contrats_rezorennes}}
    \subsection{Contrats transférés à l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés}
    Les contrats suivants, souscrits par l'Association Supélec Rézo Rennes, seront transférés à l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés :
    \begin{itemize}
        \item Contrat avec Nerim, pour la location d'une fibre;
        \item Contrat de maintenance de climatisation avec Missenard Climatique;
        \item Contrat avec OVHCloud, pour la location des noms de domaines;
        \item Contrat avec la Maif, pour l'assurance;
    \end{itemize}

    \subsection{Contrats non transférés}
    Les contrats suivants, souscrits par l'Association Supélec Rézo Rennes, ne seront pas transférés, et devront être clôturés par l'Association Supélec Rézo Rennes :
    \begin{itemize}
        \item Contrat d'un abonnement internet avec Bouygues Telecom;
        \item Contrat avec Afone Paiement, pour les paiements par internet;
        \item Contrat d'une compte bancaire avec la Société Générale.
    \end{itemize}

    \subsection{Autres}

    De plus, l'Association Supélec Rézo Rennes :
    \begin{itemize}
        \item Informera l'INSEE de sa dissolution;
        \item Informera l'Association FedeRez de sa dissolution, mettant fin à son adhésion.
    \end{itemize}

    \includepdf[pages=1, scale=0.9,pagecommand=\appendixsection{Statuts en vigueur de l'Association Rézo Metz\label{annexe:statuts_rezometz}}]{annexes/statuts_rezometz.pdf}
    \includepdf[pages=2-, scale=1]{annexes/statuts_rezometz.pdf}

    \includepdf[pages=1, scale=0.9,pagecommand=\appendixsection{Statuts en vigueur de l'Association Supélec Rennes\label{annexe:statuts_rezorennes}}]{annexes/statuts_rezorennes.pdf}
    \includepdf[pages=2-, scale=1]{annexes/statuts_rezorennes.pdf}

    \includepdf[pages=1, scale=0.9,pagecommand=\appendixsection{Règlement intérieur en vigueur de l'Association Rézo Metz\label{annexe:ri_rezometz}}]{annexes/reglement_rezometz.pdf}
    \includepdf[pages=2-, scale=1]{annexes/reglement_rezometz.pdf}

    \includepdf[pages=-, scale=0.75,pagecommand=\appendixsection{Règlement intérieur en vigueur de l'Association Supélec Rézo Rennes\label{annexe:ri_rezorennes}}]{annexes/reglement_rezorennes.pdf}

    \appendixsection{Statistiques sur les membres de l'Association Rézo Metz\label{annexe:statistiques_rezometz}}
    Le jour de la signature du présent traité, l'Association Rézo Metz compte :

    \begin{itemize}
        \item 246 membres adhérents;
        \item 4 membres d'honneur;
        \item 0 membres bienfaiteurs;
        \item 8 membres actifs;
    \end{itemize}
    \newpage

    \appendixsection{Statistiques sur les membres de l'Association Supélec Rézo Rennes\label{annexe:statistiques_rezorennes}}
    Le jour de la signature du présent traité, l'Association Supélec Rézo Rennes compte :

    \begin{itemize}
        \item 128 membres adhérents;
        \item 1 membre d'honneur;
        \item 0 membres bienfaiteurs;
        \item 7 membres actifs;
    \end{itemize}
    \includepdf[pages=1, scale=0.9,pagecommand=\appendixsection{Proposition de statuts pour l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés\label{annexe:proposition_statuts}}]{annexes/proposition_statuts.pdf}
    \includepdf[pages=2-, scale=1]{annexes/proposition_statuts.pdf}
    \includepdf[pages=1, scale=0.9,pagecommand=\appendixsection{Proposition de règlements intérieurs pour l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés\label{annexe:proposition_ri}}]{annexes/proposition_ri.pdf}
    \includepdf[pages=2-, scale=1]{annexes/proposition_ri.pdf}
\end{appendices}
\end{document}