statuts/statuts.tex

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%%% Proposition de Statuts - Fusion Rennes Metz %%
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%%%%%%%%%% Variables %%%%%%%%%
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\newcommand{\theday}{26 février 2022}
%\newcommand{\quality}{Proposition pour la fusion de Supélec Rézo Rennes et du Rézo Metz en date du \theday}
%\newcommand{\quality}{Proposition pour l'Assemblée Générale du \theday}
\newcommand{\quality}{Statuts en vigueur au \theday}


\title{Statuts de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés}
\author{}
\date{\theday}

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%%%%%%%%%% Comments %%%%%%%%%%
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\newcommand{\comment}[1]{\ifnum\ifcomment>0 {\color{red} \textbf{#1}}\fi}

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% no header, but still a footer

% General

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%% Sections and subsections %%
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}

\titleformat{\section}{\normalfont\Large\bfseries}{\titlebar Article \thesection~: }{0em}{}
\titleformat{\subsection}{\normalfont\large\bfseries}{Alinéa \thesubsection~: }{0em}{}

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\end{center}
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\begin{document}
    \maketitle

    \ifnum\ifcomment>0 {\color{red}\textbf{Attention, cette version affiche les commentaires et n'est pas viable pour impression ou diffusion}}\fi

    \section*{\textsc{Préambule}}
    Dans la suite du document, le terme \emph{résidence de Metz} ou \textit{campus de Metz} fait référence à la résidence étudiante, gérée par l'Office Public de l'Habitat Metz Métropole (OPHMM), sise

    \begin{center}
        4 place Édouard Branly,\\
        57070 Metz
    \end{center}

    Le terme \emph{résidences de Rennes} ou \textit{campus de Rennes} fait référence aux résidences, gérées par par la société HLM Les Foyers, Belle Fontaine, sise

    \begin{center}
        6 avenue Belle Fontaine,\\
        35510 Cesson Sévigné
    \end{center}

    et Hertz, sise

    \begin{center}
        Campus de CentraleSupélec,\\
        Avenue de la Boulaie, B.P.28\\
        35511 Cesson-Sévigné Cedex
    \end{center}

    \section{\textsc{Formation}}
    
    Il est formé, entre les fondateurs et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents Statuts et rempliront les conditions fixées ci-après, une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes actuellement en vigueur l'ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents Statuts.
    
    \section{\textsc{Objet}}
    L'Association a pour objet \emph{la réalisation et la maintenance d'un réseau informatique dans les résidences de Rennes et Metz.}

    \vspace{\baselineskip}

    L'Association pourra, en plus de son objet principal, proposer des services informatiques, des formations et des conférences et des évènements ponctuels à ses membres. \comment{Comme des racrepes}

    \section{\textsc{Dénomination}}
    La dénomination de l'Association est Rézo Metz-Rennes Fédérés.

    \vspace{\baselineskip}

    Son nom d'usage est \emph{Rézo}.

    \vspace{\baselineskip}

    Son acronyme est \emph{rm -rf}.

    \section{\textsc{Siège social}}
    Le siège social de l'Association est fixé à :

    \begin{center}
        Association Rézo Metz-Rennes Fédérés,\\
        École CentraleSupélec\\
        Avenue de la Boulaie, B.P. 28\\
        35511 Cesson-Sévigné Cedex
    \end{center}

    \section{\textsc{Durée}}
    La durée de l'Association est illimitée.

    \section{\textsc{Composition}\label{sec:composition}}
    L'Association se compose de :
    \begin{itemize}
        \item membres temporaires; \comment{On parle ici des accès gracieux}
        \item membres adhérents;
        \item membres actifs;
        \item membres bienfaiteurs;
        \item membres d'honneur.
    \end{itemize}

    \subsection{\textsc{Membres temporaires}}
    Sont \emph{membres temporaires}, les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions de l'article \ref{sec:conditions_admission} et qui reçoivent ce titre de la part du Bureau, pour une durée prédéterminée.


    \vspace{\baselineskip}

    La qualité de membre temporaire se perd :
    \begin{itemize}
        \item à la fin de la durée prédéterminée par le Bureau de l'Association; \comment{i.e. à la fin de l'accès gracieux}
        \item dès lors qu'une des conditions de l'article \ref{sec:conditions_admission} n'est plus remplie;
        \item par retrait de l'Association adressée au Bureau de l'Association;
        \item par radiation, prononcée par le Bureau de l'Association;
        \item par décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale.
    \end{itemize}
    \subsection{\textsc{Membres adhérents}}
    Sont \emph{membres adhérents}, les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions de l'article \ref{sec:conditions_admission}, et qui sont à jour de leur cotisations comme précisées à l'article \ref{sec:cotisations}.

    \vspace{\baselineskip}


    La qualité de membre adhérent se perd :
    \begin{itemize}
        \item dès lors qu'une des conditions de l'article \ref{sec:conditions_admission} ou de l'article \ref{sec:cotisations} n'est plus remplie;
        \item par retrait de l'Association adressée au Bureau de l'Association;
        \item par radiation, prononcée par le Bureau de l'Association;
        \item par décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale.
    \end{itemize}

    \subsection{\textsc{Membres actifs}}
    Sont \emph{membres actifs} les membres adhérents, bienfaiteurs ou d'honneur qui ont reçu ce titre de la part du Conseil d'Administration et qui participent à la vie de l'Association autrement que par le paiement de la cotisation.

    \vspace{\baselineskip}


    La qualité de membre actif se perd :
    \begin{itemize}
        \item par démission adressée au Conseil d'Administration;
        \item par radiation, prononcée par le Conseil d'Administration;
        \item par la perte de la qualité de membre adhérent, bienfaiteur ou d'honneur.
    \end{itemize}

    \vspace{\baselineskip}

    Un membre adhérent qui n'est pas membre actif est dit \emph{membre passif}.

    \subsection{\textsc{Membres bienfaiteurs}}

    Sont \emph{membres bienfaiteurs}, les personnes physiques ou morales ayant rendu des services financiers à l'Association et qui ont reçu ce titre de la part du Bureau.

    \vspace{\baselineskip}


    La qualité de membre bienfaiteur se perd :
    \begin{itemize}
        \item par démission adressée au Bureau de l'Association;
        \item par radiation, prononcée par le Bureau de l'Association;
        \item par décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale.
    \end{itemize}

    \subsection{\textsc{Membres d'honneur}}

    Sont \emph{membres d'honneur}, les personnes physiques ou morales ayant rendu des services éminents à l'Association et qui ont reçu ce titre de la part du Bureau.


    \vspace{\baselineskip}


    La qualité de membre d'honneur se perd :
    \begin{itemize}
        \item par démission adressée au Bureau de l'Association;
        \item par radiation, prononcée par le Bureau de l'Association;
        \item par décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale.
    \end{itemize}

\section{\textsc{Condition d'admission}\label{sec:conditions_admission}}
    Toute personne physique qui en fait la demande peut acquérir la qualité de membre adhérent à la condition de résider dans une des résidences de Rennes ou dans la résidence de Metz. Cette condition s'applique aussi pour les membres temporaires.

    \vspace{\baselineskip}

    Une dérogation à cette condition peut être prononcée par le Bureau de l'Association.

    \vspace{\baselineskip}

    Tous les membres, quelque soit leur qualité, doivent accepter les Statuts et le Règlement Intérieur.

    \vspace{\baselineskip}

    L'admission définitive est prononcée par le Bureau de l'Association, qui, en cas de refus, en précise le motif.

\section{\textsc{Cotisations}\label{sec:cotisations}}
    Les montants des cotisations sont fixés pendant des Assemblées Générales et inscrits dans le Règlement Intérieur.

    \vspace{\baselineskip}

    Lorsqu'ils sont modifiés, les nouveaux montants ne s'appliquent qu'aux cotisations versées à partir de la date fixée par l'Assemblée Générale, et au plus tôt le lendemain.

    \vspace{\baselineskip}

    Les cotisations sont dûes par les membres adhérents uniquement. Même dans ce cas, une exemption de cotisation peut être prononcée par le Bureau de l'Association selon les conditions fixées dans le Règlement Intérieur.
    \comment{Cette dernière phrase permet par exemple d'accorder des dispenses de cotisations pour les boursiers ou les personnes en situation financière délicate}

    \vspace{\baselineskip}

    Tout cotisation versée reste acquise, sauf dérogation du Bureau de l'Association, selon les conditions fixées dans le Règlement Intérieur.

\section{\textsc{Perte de la qualité de membre}}

    Les motifs de perte de qualité de membre sont détaillés à l'article \ref{sec:composition}.

    \vspace{\baselineskip}

    Les radiations sont prononcées pour faute grave, en particulier manquement aux Statuts ou au Règlement Intérieur. Elles sont prononcées par le Bureau de l'Association valablement réuni dans une instance spécifique.

    \vspace{\baselineskip}

    Préalablement à toute radiation effective, le membre intéressé est invité à présenter ses observations écrites et s'il le souhaite orales au Bureau dans un délai maximal de 7 jours après notification de la mesure de radiation.

\section{\textsc{Ressources de l'Association}}

    Les ressources de l'Association se composent :

    \begin{itemize}
        \item du produit des cotisations;
        \item des dons et legs de toute sorte, conformément à la législation en vigueur;
        \item des subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union européenne, de l'État, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales;
        \item du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus;
        \item de toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
    \end{itemize}


\section{\textsc{Bureau}\label{sec:bureau}}

    L'Association est dirigée par un conseil de membres élus lors de l'Assemblée Genérale Ordinaire, aussi appelé Bureau.

    \vspace{\baselineskip}

    Il est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 8 membres.

    \vspace{\baselineskip}
    
    Les postes suivants ont l'obligation d'être occupés :

    \begin{itemize}
        \item Président;
        \item Trésorier;
        \item Secrétaire.
    \end{itemize}

    Ils peuvent être assistés par :

    \begin{itemize}
        \item Président Adjoint;
        \item Trésorier Adjoint;
        \item Secrétaire Adjoint.
    \end{itemize}

    Le Bureau se compose en plus, lorsque la situation le permet et le nécessite :

    \begin{itemize}
        \item d'un Responsable du campus de Rennes;
        \item d'un Responsable du campus de Metz.
    \end{itemize}

    \comment{Les responsables de campus, comme il se sera expliqué après sont des espèces de Président locaux qui géreront un des campus de manière locale, laissant une indépendance aux campus.}

    \vspace{\baselineskip}

    La procédure d'élection est détaillée à l'article \ref{sec:assemblees_generales}.

    \subsection{\textsc{Président}}

        Le Président est responsable de la gestion morale de l'Association ; il est le seul habilité à ester en justice et à représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il ordonne les dépenses avec l'accord du trésorier.

    \subsection{\textsc{Trésorier}}

        Le Trésorier est responsable de la gestion comptable et financière de l'Association, notamment du fonctionnement de ses comptes bancaires ainsi que de la saisie comptable. Il assure le recouvrement des cotisations et des ressources de toute nature de l'Association. Il effectue les paiements et perçoit les recettes avec l'accord du président.

    \subsection{\textsc{Secrétaire}}

        Le Secrétaire est responsable de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations de l'Association et en assure la transcription sur les registres. Il est aussi responsable de la gestion du fichier des membres. Il assure la mise en place des opérations de votes et en assure le bon déroulement. Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.


    \subsection{\textsc{Président Adjoint}}

        Dans le cas où ce poste est pourvu, le Président Adjoint a pour mission d'assister le Président dans l'exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas d'indisponibilité ou de vacance. Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le Président jusqu'au retour du Président ou à l'élection d'un nouveau Président.

    \subsection{\textsc{Trésorier Adjoint}}

        Dans le cas où ce poste est pourvu, le Trésorier Adjoint a pour mission d'assister le Trésorier dans l'exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas d'indisponibilité ou de vacance. Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le Trésorier jusqu'au retour du Trésorier ou à l'élection d'un nouveau Trésorier.

    \subsection{\textsc{Secrétaire Adjoint}}

        Dans le cas où ce poste est pourvu, le Secrétaire Adjoint a pour mission d'assister le Secrétaire dans l'exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas d'indisponibilité ou de vacance. Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le Secrétaire jusqu'au retour du Secrétaire ou à l'élection d'un nouveau Secrétaire.

    \subsection{\textsc{Responsable du campus de Rennes}}

        Dans le cas où ce poste est pourvu, le Responsable du campus de Rennes s'occupe de la gestion quotidienne et locale de l'Association sur le campus de Rennes. Il gère les membres actifs sur le campus, organise les tâches administratives et techniques ainsi que les projets et les évènements et perçoit les cotisations.

    \subsection{\textsc{Responsable du campus de Metz}}

        Dans le cas où ce poste est pourvu, le Responsable du campus de Metz s'occupe de la gestion quotidienne et locale de l'Association sur le campus de Metz. Il gère les membres actifs sur le campus, organise les tâches administratives et techniques ainsi que les projets et les évènements et perçoit les cotisations.

    \subsection{\textsc{Éligibilité}}
        Est éligible au comite de direction tout membre actif âgé de 18 ans ou plus et, s'il n'est ni membre d'honneur ni membre bienfaiteur, à jour des ses cotisations le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire. Les candidats devront jouir de leur droit civils et politiques. Les postes de Responsables de Campus sont cumulables avec le reste du Bureau. Les autres postes ne sont pas cumulables.

        \vspace{\baselineskip}

        Les membres du Bureau sont rééligibles sans conditions.

    \subsection{\textsc{Durée du mandat}}

        La durée du mandat est décidée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire. Elle est par défaut de un (1) an.

    \subsection{\textsc{Réunion du Bureau}}

        Le Bureau se réunit à la demande de l'un de ses membres sur convocation du Secrétaire ou du Président.

    \vspace{\baselineskip}

        Les résolutions se votent par défaut à la majorité de tous les membres du Bureau. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

        \comment{Attention. Ici, la majorité est prise en compte par rapport à tous les membres du Bureau et pas seulement aux personnes ayant voté, contrairement aux CA et aux AG.}

    \subsection{\textsc{Perte de la qualité de membre du Bureau}}
    
        La qualité de membre du Bureau se perd :
        \begin{itemize}
            \item à la fin du mandat;
            \item par démission adressée au Président de l'Association;
            \item par radiation prononcée par les trois quarts du Conseil d'Administration pour manquement à ses fonctions, aux Statuts ou au Règlement Intérieur;
            \item par décès.
        \end{itemize}

        \vspace{\baselineskip}

        La perte de la qualité de membre par :
        \begin{itemize}
            \item démission;
            \item radiation pour faute grave;
            \item décès.
        \end{itemize}
        fait aussi perdre le statut de membre du Bureau.

        \vspace{\baselineskip}

        La perte de la qualité de membre par non paiement de la cotisation ou parce qu'une des conditions de l'article \ref{sec:conditions_admission} n'est plus remplie, ne fait pas perdre la qualité de membre du Bureau et le mandat se termine à la date initialement prévue. Le membre du Bureau perd alors son droit de vote aux Assemblées Générales mais conserve son droit de vote pour les réunions du Bureau et du Conseil d'Administration.

        \comment{C'est pour éviter les situations où la cotisation de la personne se finit 4 jours avant la fin de mandat et donc pour éviter qu'il soit considéré comme illégitime à cause de ça}

    \subsection{\textsc{Vacance}}

        En cas de vacance d'un membre adjoint ou d'un responsable de campus, le Bureau peut continuer ses occupations sans pourvoir le poste. Le poste de responsable de campus peut être pourvu en dehors des Assemblées Générales Ordinaires par une Assemblée des Membres Partielles (article \ref{sec:assemblee_partielle}).

        \vspace{\baselineskip}

        En cas de vacance temporaire du Président, Trésorier ou Secrétaire, son homologue adjoint le remplace. Si aucun homologue adjoint n'avait été élu, le Conseil d'Administration procède à l'élection d'un de ses membres qui assurera l'intérim durant la vacance temporaire.

        \vspace{\baselineskip}

        En cas de vacance définitive du Président, Trésorier ou Secrétaire, son homologue adjoint le remplace. Le Président, ou à défaut le Président Adjoint organise une Assemblée Générale pour pourvoir les postes à remplacer.

        \vspace{\baselineskip}

        En cas de vacance définitive du Président et du Président Adjoint (ou si aucun Président Adjoint n'avait été élu), le Conseil d'Administration se réunit et nomme un de ses membres qui effectuera l'intérim de la présidence en attente du remplacement des vacataires.

    \subsection{\textsc{Dissolution}}

        Le Bureau peut être dissout par un vote à la majorité simple de tous les membres adhérents, bienfaiteurs et d'honneur lors d'une Assemblée Générale Extra-Ordinaire.

        \vspace{\baselineskip}

        L'Assemblée Générale Extra-Ordinaire qui prononce la dissolution peut, directement après, élire un nouveau Bureau. Contrairement à ce qui est décrit à l'article \ref{sec:assemblees_generales}, le Bureau est dans ce cas élu par toute l'Assemblée des membres.

\section{\textsc{Conseil d'Administration}}

    Le Conseil d'Administration épaule le Bureau dans la gestion administrative et organise la gestion technique. En particulier, il décide des projets techniques, en accord avec les Responsables des Campus et planifie leur mise en \oe{}uvre. Il est composé d'au moins 3 personnes.

    \vspace{\baselineskip}

    Le Conseil d'Administration est composé :

    \begin{itemize}
        \item du Bureau;
        \item de tous les membres actifs;
        \item de tous les membres bienfaiteurs;
        \item de tous les membres d'honneur;
        \item de membres supplémentaires élus lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
    \end{itemize}

    \comment{À l'exception des membres supplémentaires, les membres du CA ne sont pas élus. Il s'agit en quelque sorte d'un Bureau technique avec quelques pouvoirs.}

    \subsection{\textsc{Attributions du Conseil d'Administration}}

    Le Conseil d'Administration a les attributions suivantes :

    \begin{itemize}
        \item Gestion technique de l'Association;
        \item Nomination et radiation des membres actifs;
        \item Gestion des Clubs de l'Association;
        \item Nomination de l'intérim en cas de vacance.
    \end{itemize}

    \subsection{\textsc{Élection des membres supplémentaires}}

        Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, après le renouvellement du Bureau, ce dernier peut, de sa propre initiative ou à la demande des membres de l'Assemblée, élire des membres adhérents dans le Conseil d'Administration, dont le mandat se terminera en même temps que celui des membres du Bureau nouvellement élu.

        \vspace{\baselineskip}

        Ces membres doivent être adhérents, à jour de leur cotisation, âgés de 18 ans minimum et jouir de leur droits civils et politiques.

        \vspace{\baselineskip}

        Le nombre de membres adhérents élus ne peut pas dépasser le nombre de membres actifs, bienfaiteurs et d'honneur.

        \comment{Les membres supplémentaires joueraient le role de représentants des adhérents lambda au CA. Assez de libertés est laissée pour élire ses membres ou non.}

    \subsection{\textsc{Réunion du Conseil d'Administration}}
        Le Conseil d'Administration se réunit à la demande du Bureau ou d'au moins un quart de ses membres, sur convocation du Secrétaire.

        \vspace{\baselineskip}

        Le Conseil d'Administration est présidé par le Président de l'Association.

        \vspace{\baselineskip}

        Les décisions se votent par défaut à la majorité des membres votants. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

    \subsection{\textsc{Perte de la qualité de membre du Conseil d'Administration}}
        La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd par la perte de la qualité de membre qui permettait la présence au Conseil d'Administration, ou par la fin du mandat pour les membres élus.

\section{\textsc{Assemblées Générales}\label{sec:assemblees_generales}}

    L’Assemblée Générale est l’instance de débat et d’orientation de l’Association en vue de faciliter notamment la communication entre les membres. En outre, elle est la seule compétente pour voter une action exceptionnelle, toute modification des présents Statuts ainsi que pour dissoudre l'Association.

    \subsection{\textsc{Composition}}

        L'Assemblée Générale, ou Assemblée des Membres, est composée de tous les membres adhérents à jour de leur cotisation le jour de l'Assemblée, des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur, âgés d'au moins 18 ans le jour de l'Assemblée.

        \vspace{\baselineskip}

        Les membres temporaires peuvent assister aux délibérations mais n'ont pas le droit de vote.

    \subsection{\textsc{Convocation et mode de réunion}}

        L'Assemblée Générale est convoquée au moins une semaine avant la date de sa réunion, par courrier électronique. L'Assemblée peut être convoquée par le Secrétaire au nom du Bureau ou lorsqu'un quart des membres de l'Association en fait la demande.

        \vspace{\baselineskip}

        Dans la convocation à l'Assemblée Générale doit obligatoirement figurer l'ordre du jour complet, ainsi que l'heure et la date de la réunion dématérialisée. Un point autre que la modification des Statuts, la scission ou la dissolution de l'Association peut être ajouté sur simple demande adressée au Bureau par au moins 5 membres adhérents, au plus tard 3 jours avant le début de l'Assemblée. Lorsque l'Assemblée est convoquée par les membres, ce sont ces derniers qui établissent l'ordre du jour qui figure sur les convocations.

        \vspace{\baselineskip}

        L'Assemblée se déroule en ligne, avec les membres des deux campus. Le lien d'invitation au débat est envoyé en amont de l'Assemblée à tous les membres. L'Assemblée est présidée par le Président, ou à défaut, par une personne désignée par lui.

        \vspace{\baselineskip}

        L'Assemblée délibère sur les points inscrits à l'ordre du jour et ne peut pas voter de résolutions concernant des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

        \vspace{\baselineskip}

        Le vote est réalisé de manière dématérialisée. La durée du vote et les modalités du vote sont inscrites dans le Règlement Intérieur.

        \vspace{\baselineskip}

        Le Secrétaire rédige un compte rendu préliminaire à l'issue des débats. Ce compte rendu est envoyé aux membres, qui pourront s'en servir lors du vote. À l'issue du vote, le Secrétaire complète le compte rendu préliminaire avec les résultats du vote.

    \subsection{\textsc{Validité des délibérations}}

        Aucun quorum n'est nécessaire dans le cas général. Un quorum de 50 \% de membres votants par rapport à l'ensembles des membres de l'Assemblée est nécessaire pour voter une modification des Statuts, une scission ou une dissolution. Si le quorum n'est pas atteint, le vote est prolongé. La durée de la prolongation et les modalités d'applications sont inscrites dans le Règlement Intérieur. À l'issue de la prolongation, les délibérations sont valides quel que soit le nombre de votants.

        \comment{Si l'Association compte 100 membres adhérents, bienfaiteurs et d'honneur, il faut au moins que 50 personnes votent pour que la délibération soit valide. Si 101, il faut au moins 51 votants.}

        \vspace{\baselineskip}

        Par défaut, les délibérations sont prises à la majorité simple. Dans les cas d'un changement d'objet, de scission ou dissolution, le vote s'effectue à la majorité des trois quarts. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

        \comment{La majorité au trois quarts veut dire que la délibération est acceptée si plus des trois quarts des votants ont voté oui. Exemple si l'Association compte 100 membres adhérents, bienfaiteurs et d'honneur et que 80 votent. La majorité au trois quarts est atteinte à 60.}

        \vspace{\baselineskip}

        Le vote s'effectue de manière dématérialisée. Les spécificités du vote sont inscrites dans le compte rendu préliminaire et envoyées aux membres adhérents.

    \subsection{\textsc{Assemblée Générale Ordinaire}}

        L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit à l'issue du mandat du Bureau, à une date fixée par celui-ci, avec une tolérance d'un mois par rapport à la fin de son mandat. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et en particulier sur les comptes de l'exercice clos et sur le budget de l'exercice suivant. Elle entend pour cela les rapports du Président sur la situation morale de l'Association et sur les activités du mandat écoulé, ainsi que le rapport du Trésorier sur sa gestion financière.

        \vspace{\baselineskip}
        
        Les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur de l'Assemblée procèdent ensuite à l'élection du nouveau Bureau. Seuls les membres actifs peuvent se présenter pour cette élection. Pour chaque poste, les membres actifs souhaitant se présenter présentent leur programme et débattent avec l'Assemblée. Les modalités d'élections du Bureau sont détaillées dans le Règlement Intérieur.

        \vspace{\baselineskip}

        Si, à l'issue du vote, un Bureau minimal (Président, Trésorier, Secrétaire) n'a pas été formé, les membres de l'ancien Bureau poursuivent l'intérim jusqu'à ce qu'un Bureau soit élu ou l'Association dissoute.

    \subsection{\textsc{Assemblée Générale Extra-Ordinaire}}
        Le Secrétaire doit convoquer une Assemblée Générale Extra-Ordinaire :
        
        \begin{itemize}
            \item sur décision du Bureau ou du Conseil d'Administration;
            \item sur demande qui lui est adressée par écrit avec indication du but et des motifs par au moins un quart des membres de l'Association.
        \end{itemize}

        \vspace{\baselineskip}

        Si une Assemblée Générale Extra-Ordinaire est appelée à compléter un Bureau et que cette dernière n'y arrive pas, les personnes élues par le Conseil d'Administration continuent l'intérim jusqu'à ce qu'un Bureau minimal soit formé ou l'Association dissoute.
    

\section{\textsc{Assemblée des Membres Partielle}\label{sec:assemblee_partielle}}

    L'Assemblée des Membres Partielle sur un des campus est composée des mêmes membres que l'Assemblée Générale, mais restreinte aux membres du-dit campus. Elle est présidée par le Responsable du Campus ou à défaut par le Président de l'Association ou un membre désigné par lui.

    \vspace{\baselineskip}

    Elle a vocation à prendre des décisions sur des évènements et des projets locaux, qui sortent de la gestion quotidienne, mais qui ne concernent qu'un seul campus et pas l'Association en général.

    \vspace{\baselineskip}

    Elle se réunit selon les mêmes règles que l'Assemblée Générale.

    \vspace{\baselineskip}

    En cas de vacance d'un responsable de campus, ou si celui-ci n'avait pas été élu, le Bureau peut organiser une Assemblée des Membres Partielle sur le campus en question pour pourvoir ce poste en dehors d'une Assemblée Générale Ordinaire. Seuls des membres actifs peuvent se présenter et si un membre est élu, son mandat se terminera à la même date que le reste du bureau.

\section{\textsc{Clubs}}

    Un Club est un groupement de membres de l'Association, qui poursuivent un but commun, proche ou en lien avec celui de l'Association.

    \vspace{\baselineskip}

    Le Club doit former, en utilisant la méthode qu'il souhaite, un Bureau d'au moins deux personnes (un Président et un Trésorier). Ce Bureau est le contact privilégié pour la gestion du Club. La gestion du Club est déléguée au Président du Club par le Président de l'Association, bien que ce  dernier reste le représentant légal des agissements de tous les Clubs. La gestion financière du Club est déléguée au Trésorier du Club par le Trésorier de l'Association, bien que ce dernier reste responsable légal des comptes de tous les Clubs.

    \vspace{\baselineskip}

    Le Bureau du Club est redevable devant le Bureau de l'Association et doit transmettre au moins une semaine avant l'Assemblée Générale Ordinaire, son bilan moral et son bilan financier depuis la dernière Assemblée Générale Ordinaire (ou depuis la création du Club).

    \vspace{\baselineskip}

    La demande de création d'un Club est effectuée par deux membres (sauf membres temporaires) de l'Association au moins, et est adressée au Conseil d'Administration qui statue, et qui, en cas de refus, en précise le motif.

    Cette autorisation peut être retirée par le Conseil d'Administration à tout moment, notamment en cas de manquement aux obligations du Club, aux Statuts de l'Association ou au Règlement Intérieur.

    \vspace{\baselineskip}

    Les Bureaux des Clubs peuvent faire des demandes de subventions au Conseil d'Administration.

\section{\textsc{Modification des Statuts}}

    Les présents Statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou de la moitié des membres de l'Association, soumise au Bureau au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale suivante.

    \vspace{\baselineskip}

    Pour la validité des délibérations, la participation au vote électronique de la moitié de l'Assemblée Générale, telle que définie dans l'article \ref{sec:assemblees_generales}, est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, le vote est prolongé. La durée de la prolongation et les modalités d'applications sont inscrites dans le Règlement Intérieur. À l'issue de la prolongation, les délibérations sont valides quel que soit le nombre de votants.

    \vspace{\baselineskip}

    Toute résolution portant sur la modification de l'objet ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des membres votants.


\section{\textsc{Règlement intérieur}}

    Le Bureau peut proposer un Règlement Intérieur avant de procéder à un vote à majorité simple durant une Assemblée Générale, sans quorum.

    \vspace{\baselineskip}

    Le Règlement Intérieur peut faire intervenir des parties spécifiques à un des campus. Dans ce cas, les règles énoncées ne sont valables que pour les membres utilisant les services depuis le campus dont il est question dans la partie.

    \vspace{\baselineskip}

    Des règlements supplémentaires peuvent être établis pour chaque Club. Ils sont rédigés par les Bureaux des Clubs et ne s'applique qu'aux membres des Clubs concernés.

\section{\textsc{Scission}}

    L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la scission de l'Association en deux associations distinctes (une sur le campus de Rennes et une sur le campus de Metz) est convoquée spécialement à cet effet. La moitié au moins des membres doivent voter lors du vote dématérialisé. Si cette proportion n'est pas atteinte, le vote est prolongé. La durée de la prolongation et les modalités d'applications sont inscrites dans le Règlement Intérieur. À l'issue de la prolongation, les délibérations sont valides quel que soit le nombre de votants.

    \vspace{\baselineskip}

    Dans tous les cas, la scission de l'Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres votants à l’Assemblée.

    \vspace{\baselineskip}

    La scission doit se faire dans un processus juste et équitable. L'Assemblée Générale élit deux responsables de scission. Les biens sont répartis en fonction du campus où ils sont utilisés et les liquidités sont réparties équitablement, en prenant en compte les exercices comptables des années précédentes.

\section{\textsc{Dissolution}}

    L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. La moitié au moins des membres doivent voter lors du vote dématérialisé. Si cette proportion n’est pas atteinte, le vote est prolongé. La durée de la prolongation et les modalités d'applications sont inscrites dans le Règlement Intérieur. À l'issue de la prolongation, les délibérations sont valides quel que soit le nombre de votants.

    \vspace{\baselineskip}

    Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres votants à l’Assemblée.

\section{\textsc{Dévolution des biens}}

    En cas de dissolution sans scission, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et de l'actif de l’Association. L’actif net et/ou les biens seront attribués à d’autres associations ou \oe{}uvres poursuivant des buts similaires.

    \vspace{\baselineskip}
    
    En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'Association, en dehors de la reprise de leurs apports.


\newpage

Les présents Statuts ont été adoptés ce jour par l’Assemblée Générale et seront déclarés en préfecture d'Ille-et-Vilaine, par le Président de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés dans un délai de trois mois.

\begin{flushright}
Fait à Rennes, le \theday{} en trois exemplaires originaux.

Pour l'Assemblée Générale,
\end{flushright}

\vspace{2\baselineskip}

\noindent
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
    \centering
	\textbf{Président} \\
	Corentin \bsc{Canebier}
\end{minipage}
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
    \centering
	\textbf{Trésorier} \\
	Thomas \bsc{Chevalier}
\end{minipage}
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
    \centering
	\textbf{Secrétaire} \\
	Cyprien \bsc{de la Vergne de Cerval}
\end{minipage}

\vspace{4\baselineskip}

\noindent
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
    \centering
	\textbf{Président Adjoint} \\
	Clément \bsc{Pouilly}
\end{minipage}
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
    \centering
	\textbf{Secrétaire Adjointe} \\
	Elsy \bsc{Alkhoury}
\end{minipage}
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
    \centering
	\textbf{Responsable du Campus de Metz} \\
	Yoann \bsc{Piétri}
\end{minipage}

\vfill
\end{document}