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statuts-en.pdf
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statuts-en.pdf
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Any member, regardless of their title, must accept the statutes and the internal rules.
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Any member, regardless of their title, must accept the Statutes and the Internal Rules.
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The meetings are chaired by the President of the Organisation.
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By default, resolutions are voted to simple majority of voting members. In case of a tie, the President has the casting vote.
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\subsection{\textsc{Loss of Board of Directors position}}
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\subsection{\textsc{Validity of the deliberations}}
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No quorum is required in the general case. A quorum of 50 \% of voting members in relation to the total number of members in the Assembly is required to vote for a modification of the statutes, a split or a dissolution. If the quorum is not reached, the vote is extended. The duration of the extension and the modalities of application are set out in the Internal Rules. At the end of the extension, the deliberations are valid regardless of the number of voters.
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No quorum is required in the general case. A quorum of 50 \% of voting members in relation to the total number of members in the Assembly is required to vote for a modification of the Statutes, a split or a dissolution. If the quorum is not reached, the vote is extended. The duration of the extension and the modalities of application are set out in the Internal Rules. At the end of the extension, the deliberations are valid regardless of the number of voters.
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\comment{Si l'Association compte 100 membres adhérents, bienfaiteurs et d'honneur, il faut au moins que 50 personnes votent pour que la délibération soit valide. Si 101, il faut au moins 51 votants.}
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Under no circumstances may members of the Organisation be allocated any part of the Organisation's assets, other than the resumption of their contributions.
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The present statutes were adopted today by the General Assembly and will be declared in the prefecture of Ille-et-Vilaine, by the President of the Organisation Rézo Metz-Rennes Fédérés within three months.
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\begin{flushright}
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Signed in Rennes, on \theday{} in three original copies.
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On behalf the General Assembly
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\end{flushright}
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\begin{minipage}{0.5\textwidth}
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\centering
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\textbf{President} \\
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??? \textsc{???}
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\end{minipage}
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\begin{minipage}{0.5\textwidth}
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\centering
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\textbf{Secretary} \\
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??? \textsc{???}
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\end{minipage}
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\end{document}
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statuts.pdf
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156
statuts.tex
156
statuts.tex
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@ -1,5 +1,5 @@
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%%% Proposition de statuts - Fusion Rennes Metz %%
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%%% Proposition de Statuts - Fusion Rennes Metz %%
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\documentclass[a4paper,french,10pt]{article}
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\section{\textsc{Formation}}
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Il est formé, entre les fondateurs et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions fixées ci-après, une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes actuellement en vigueur l'ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts.
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||||
Il est formé, entre les fondateurs et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents Statuts et rempliront les conditions fixées ci-après, une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes actuellement en vigueur l'ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents Statuts.
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\section{\textsc{Objet}}
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L'Association a pour objet \emph{la réalisation et la maintenance d'un réseau informatique dans les résidences de Rennes et Metz.}
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@ -264,14 +264,14 @@
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Tous les membres, quelque soit leur qualité, doivent accepter les statuts et le règlement intérieur.
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Tous les membres, quelque soit leur qualité, doivent accepter les Statuts et le Règlement Intérieur.
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\vspace{\baselineskip}
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L'admission définitive est prononcée par le Bureau de l'Association, qui, en cas de refus, en précise le motif.
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\section{\textsc{Cotisations}\label{sec:cotisations}}
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||||
Les montants des cotisations sont fixés pendant des Assemblées Générales et inscrits dans le règlement intérieur.
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Les montants des cotisations sont fixés pendant des Assemblées Générales et inscrits dans le Règlement Intérieur.
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@ -279,12 +279,12 @@
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Les cotisations sont dûes par les membres adhérents uniquement. Même dans ce cas, une exemption de cotisation peut être prononcée par le Bureau de l'Association selon les conditions fixées dans le règlement intérieur.
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||||
Les cotisations sont dûes par les membres adhérents uniquement. Même dans ce cas, une exemption de cotisation peut être prononcée par le Bureau de l'Association selon les conditions fixées dans le Règlement Intérieur.
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\comment{Cette dernière phrase permet par exemple d'accorder des dispenses de cotisations pour les boursiers ou les personnes en situation financière délicate}
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Tout cotisation versée reste acquise, sauf dérogation du Bureau de l'Association, selon les conditions fixées dans le règlement intérieur.
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Tout cotisation versée reste acquise, sauf dérogation du Bureau de l'Association, selon les conditions fixées dans le Règlement Intérieur.
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\section{\textsc{Perte de la qualité de membre}}
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@ -292,7 +292,7 @@
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Les radiations sont prononcées pour faute grave, en particulier manquement aux statuts ou au règlement intérieur. Elles sont prononcées par le Bureau de l'Association valablement réuni dans une instance spécifique.
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Les radiations sont prononcées pour faute grave, en particulier manquement aux Statuts ou au Règlement Intérieur. Elles sont prononcées par le Bureau de l'Association valablement réuni dans une instance spécifique.
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@ -410,7 +410,7 @@
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\begin{itemize}
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\item à la fin du mandat;
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\item par démission adressée au Président de l'Association;
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\item par radiation prononcée par les trois quarts du Conseil d'Administration pour manquement à ses fonctions, aux statuts ou au règlement intérieur;
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\item par radiation prononcée par les trois quarts du Conseil d'Administration pour manquement à ses fonctions, aux Statuts ou au Règlement Intérieur;
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||||
\item par décès.
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\end{itemize}
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@ -436,7 +436,7 @@
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En cas de vacance temporaire du Président, Trésorier ou Secrétaire, son homologue adjoint le remplace. Si aucun homologue adjoint n'avait été élu, le Conseil d'Administration procède à l'élection d'un de ses membres qui assurea l'intérim durant la vacance temporaire.
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||||
En cas de vacance temporaire du Président, Trésorier ou Secrétaire, son homologue adjoint le remplace. Si aucun homologue adjoint n'avait été élu, le Conseil d'Administration procède à l'élection d'un de ses membres qui assurera l'intérim durant la vacance temporaire.
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@ -502,6 +502,10 @@
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Le Conseil d'Administration est présidé par le Président de l'Association.
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Les décisions se votent par défaut à la majorité des membres votants. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
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\subsection{\textsc{Perte de la qualité de membre du Conseil d'Administration}}
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@ -509,7 +513,7 @@
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\section{\textsc{Assemblées Générales}\label{sec:assemblees_generales}}
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L’Assemblée Générale est l’instance de débat et d’orientation de l’Association en vue de faciliter notamment la communication entre les membres. En outre, elle est la seule compétente pour voter une action exceptionnelle, toute modification des présents statuts ainsi que pour dissoudre l'Association.
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||||
L’Assemblée Générale est l’instance de débat et d’orientation de l’Association en vue de faciliter notamment la communication entre les membres. En outre, elle est la seule compétente pour voter une action exceptionnelle, toute modification des présents Statuts ainsi que pour dissoudre l'Association.
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\subsection{\textsc{Composition}}
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@ -525,7 +529,7 @@
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Dans la convocation à l'Assemblée Générale doit obligatoirement figurer l'ordre du jour complet, ainsi que l'heure et la date de la réunion dématérialisée. Un point autre que la modification des statuts, la scission ou la dissolution de l'Association peut être ajouté sur simple demande adressée au Bureau par au moins 5 membres adhérents, au plus tard 3 jours avant le début de l'Assemblée. Lorsque l'Assemblée est convoquée par les membres, ce sont ces derniers qui établissent l'ordre du jour qui figure sur les convocations.
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||||
Dans la convocation à l'Assemblée Générale doit obligatoirement figurer l'ordre du jour complet, ainsi que l'heure et la date de la réunion dématérialisée. Un point autre que la modification des Statuts, la scission ou la dissolution de l'Association peut être ajouté sur simple demande adressée au Bureau par au moins 5 membres adhérents, au plus tard 3 jours avant le début de l'Assemblée. Lorsque l'Assemblée est convoquée par les membres, ce sont ces derniers qui établissent l'ordre du jour qui figure sur les convocations.
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@ -537,7 +541,7 @@
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Le vote est réalisé de manière dématérialisée. La durée du vote et les modalités du vote sont inscrites dans le règlement intérieur.
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Le vote est réalisé de manière dématérialisée. La durée du vote et les modalités du vote sont inscrites dans le Règlement Intérieur.
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@ -545,7 +549,7 @@
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\subsection{\textsc{Validité des délibérations}}
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Aucun quorum n'est nécessaire dans le cas général. Un quorum de 50 \% de membres votants par rapport à l'ensembles des membres de l'Assemblée est nécessaire pour voter une modification des statuts, une scission ou une dissolution. Si le quorum n'est pas atteint, le vote est prolongé. La durée de la prolongation et les modalités d'applications sont inscrites dans le règlement intérieur. À l'issue de la prolongation, les délibérations sont valides quel que soit le nombre de votants.
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Aucun quorum n'est nécessaire dans le cas général. Un quorum de 50 \% de membres votants par rapport à l'ensembles des membres de l'Assemblée est nécessaire pour voter une modification des Statuts, une scission ou une dissolution. Si le quorum n'est pas atteint, le vote est prolongé. La durée de la prolongation et les modalités d'applications sont inscrites dans le Règlement Intérieur. À l'issue de la prolongation, les délibérations sont valides quel que soit le nombre de votants.
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\comment{Si l'Association compte 100 membres adhérents, bienfaiteurs et d'honneur, il faut au moins que 50 personnes votent pour que la délibération soit valide. Si 101, il faut au moins 51 votants.}
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@ -565,7 +569,7 @@
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Les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur de l'Assemblée procèdent ensuite à l'élection du nouveau Bureau. Seuls les membres actifs peuvent se présenter pour cette élection. Pour chaque poste, les membres actifs souhaitant se présenter présentent leur programme et débattent avec l'Assemblée. Les modalités d'élections du Bureau sont détaillées dans le règlement intérieur.
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Les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur de l'Assemblée procèdent ensuite à l'élection du nouveau Bureau. Seuls les membres actifs peuvent se présenter pour cette élection. Pour chaque poste, les membres actifs souhaitant se présenter présentent leur programme et débattent avec l'Assemblée. Les modalités d'élections du Bureau sont détaillées dans le Règlement Intérieur.
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@ -616,7 +620,7 @@
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La demande de création d'un Club est effectuée par deux membres (sauf membres temporaires) de l'Association au moins, et est adressée au Conseil d'Administration qui statue, et qui, en cas de refus, en précise le motif.
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Cette autorisation peut être retirée par le Conseil d'Administration à tout moment, notamment en cas de manquement aux obligations du Club, aux statuts de l'Association ou au règlement intérieur.
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||||
Cette autorisation peut être retirée par le Conseil d'Administration à tout moment, notamment en cas de manquement aux obligations du Club, aux Statuts de l'Association ou au Règlement Intérieur.
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@ -626,13 +630,13 @@
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L'Association est déclarée auprès de l'ARCEP (L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) comme opérateur des postes et des télécommunications.
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\section{\textsc{Modification des statuts}}
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\section{\textsc{Modification des Statuts}}
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Les présents statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou de la moitié des membres de l'Association, soumise au Bureau au moins deux semaines avant l’assemblée générale suivante.
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Les présents Statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou de la moitié des membres de l'Association, soumise au Bureau au moins deux semaines avant l’assemblée générale suivante.
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Pour la validité des délibérations, la participation au vote électronique de la moitié de l'Assemblée Générale, telle que définie dans l'article \ref{sec:assemblees_generales}, est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, le vote est prolongé. La durée de la prolongation et les modalités d'applications sont inscrites dans le règlement intérieur. À l'issue de la prolongation, les délibérations sont valides quel que soit le nombre de votants.
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||||
Pour la validité des délibérations, la participation au vote électronique de la moitié de l'Assemblée Générale, telle que définie dans l'article \ref{sec:assemblees_generales}, est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, le vote est prolongé. La durée de la prolongation et les modalités d'applications sont inscrites dans le Règlement Intérieur. À l'issue de la prolongation, les délibérations sont valides quel que soit le nombre de votants.
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@ -641,11 +645,11 @@
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\section{\textsc{Règlement intérieur}}
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Le Bureau peut proposer un règlement intérieur avant de procéder à un vote à majorité simple durant une Assemblée Générale, sans quorum.
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Le Bureau peut proposer un Règlement Intérieur avant de procéder à un vote à majorité simple durant une Assemblée Générale, sans quorum.
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Le règlement intérieur peut faire intervenir des parties spécifiques à un des campus. Dans ce cas, les règles énoncées ne sont valables que pour les membres utilisant les services depuis le campus dont il est question dans la partie.
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Le Règlement Intérieur peut faire intervenir des parties spécifiques à un des campus. Dans ce cas, les règles énoncées ne sont valables que pour les membres utilisant les services depuis le campus dont il est question dans la partie.
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@ -653,7 +657,7 @@
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\section{\textsc{Scission}}
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L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la scission de l'Association en deux associations distinctes (une sur le campus de Rennes et une sur le campus de Metz) est convoquée spécialement à cet effet. La moitié au moins des membres doivent voter lors du vote dématérialisé. Si cette proportion n'est pas atteinte, le vote est prolongé. La durée de la prolongation et les modalités d'applications sont inscrites dans le règlement intérieur. À l'issue de la prolongation, les délibérations sont valides quel que soit le nombre de votants.
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||||
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la scission de l'Association en deux associations distinctes (une sur le campus de Rennes et une sur le campus de Metz) est convoquée spécialement à cet effet. La moitié au moins des membres doivent voter lors du vote dématérialisé. Si cette proportion n'est pas atteinte, le vote est prolongé. La durée de la prolongation et les modalités d'applications sont inscrites dans le Règlement Intérieur. À l'issue de la prolongation, les délibérations sont valides quel que soit le nombre de votants.
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\vspace{\baselineskip}
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@ -665,7 +669,7 @@
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\section{\textsc{Dissolution}}
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L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. La moitié au moins des membres doivent voter lors du vote dématérialisé. Si cette proportion n’est pas atteinte, le vote est prolongé. La durée de la prolongation et les modalités d'applications sont inscrites dans le règlement intérieur. À l'issue de la prolongation, les délibérations sont valides quel que soit le nombre de votants.
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||||
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. La moitié au moins des membres doivent voter lors du vote dématérialisé. Si cette proportion n’est pas atteinte, le vote est prolongé. La durée de la prolongation et les modalités d'applications sont inscrites dans le Règlement Intérieur. À l'issue de la prolongation, les délibérations sont valides quel que soit le nombre de votants.
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@ -680,27 +684,121 @@
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En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'Association, en dehors de la reprise de leurs apports.
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\newpage
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\vfill
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\hrule height .7pt
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\vfill
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Les présents statuts ont été adoptés ce jour par l’Assemblée Générale et seront déclarés en préfecture d'Ille-et-Vilaine, par le Président de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés dans un délai de trois mois.
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||||
Les présents Statuts ont été adoptés ce jour par l’Assemblée Générale et seront déclarés en préfecture d'Ille-et-Vilaine, par le Président de l'Association Rézo Metz-Rennes Fédérés dans un délai de trois mois.
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\begin{flushright}
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Fait à Rennes, le \theday{} en trois exemplaires originaux.
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||||
Pour l'Assemblée Générale,
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\end{flushright}
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\begin{minipage}{0.5\textwidth}
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\vspace{2\baselineskip}
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\noindent
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||||
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
|
||||
\centering
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||||
\textbf{Président} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
\begin{minipage}{0.5\textwidth}
|
||||
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
|
||||
\centering
|
||||
\textbf{Trésorier} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
|
||||
\centering
|
||||
\textbf{Secrétaire} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
|
||||
\vspace{4\baselineskip}
|
||||
|
||||
\noindent
|
||||
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
|
||||
\centering
|
||||
\textbf{Président Adjoint} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
|
||||
\centering
|
||||
\textbf{Trésorier Adjoint} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
|
||||
\centering
|
||||
\textbf{Secrétaire Adjoint} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
|
||||
|
||||
\vspace{4\baselineskip}
|
||||
|
||||
\noindent
|
||||
\begin{minipage}{0.5\textwidth}
|
||||
\centering
|
||||
\textbf{Responsable du Campus de Metz} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
\begin{minipage}{0.5\textwidth}
|
||||
\centering
|
||||
\textbf{Responsable du Campus de Rennes} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
|
||||
|
||||
\vspace{4\baselineskip}
|
||||
|
||||
\noindent
|
||||
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
|
||||
\centering
|
||||
\textbf{Membre fondateur} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
|
||||
\centering
|
||||
\textbf{Membre fondateur} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
|
||||
\centering
|
||||
\textbf{Membre fondateur} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
|
||||
|
||||
\vspace{4\baselineskip}
|
||||
|
||||
\noindent
|
||||
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
|
||||
\centering
|
||||
\textbf{Membre fondateur} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
|
||||
\centering
|
||||
\textbf{Membre fondateur} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
\begin{minipage}{0.3\textwidth}
|
||||
\centering
|
||||
\textbf{Membre fondateur} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
|
||||
\vspace{4\baselineskip}
|
||||
|
||||
\noindent
|
||||
\begin{minipage}{0.5\textwidth}
|
||||
\centering
|
||||
\textbf{Membre fondateur} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
\begin{minipage}{0.5\textwidth}
|
||||
\centering
|
||||
\textbf{Membre fondateur} \\
|
||||
??? \bsc{???}
|
||||
\end{minipage}
|
||||
\vfill
|
||||
\end{document}
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