Assemblée Générale Constitutive 01/05/2021 #7

Merged
nanoy merged 11 commits from agc_01052021 into main 2021-05-04 21:23:18 +00:00
2 changed files with 7 additions and 7 deletions
Showing only changes of commit ad99a88e7c - Show all commits

Binary file not shown.

View file

@ -170,7 +170,7 @@
\vspace{\baselineskip}
À lissue de la période offerte par le montant versé, lutilisateur perd automatiquement son statut auprès de l'Association, et les informations qui le concernent peuvent être automatiquement supprimées, à lexception de celles définies par larticle R10-13 du code des postes et des communications électroniques, qui doivent être conservées un an.
À lissue de la période offerte par le montant versé, le membre perd automatiquement son statut auprès de l'Association, et les informations qui le concernent peuvent être automatiquement supprimées, à lexception de celles définies par larticle R10-13 du code des postes et des communications électroniques, qui doivent être conservées un an.
\subsection{\textsc{Exemption de cotisation}}
Sont exemptés de cotisations :
\begin{itemize}
@ -227,7 +227,7 @@
\vspace{\baselineskip}
Par le présent contrat, lutilisateur décharge le Rézo de toute responsabilité concernant les activités quil mène, et accepte den assumer lentière responsabilité. Le Rézo nest en aucun cas responsable des dommages infligés aux machines de lutilisateur, quil sagisse dune infection par un virus, ou de tout autre type dattaque. Lutilisateur est invité à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas compromettre ses machines ni celles des autres utilisateurs.
Par le présent contrat, le membre décharge le Rézo de toute responsabilité concernant les activités quil mène, et accepte den assumer lentière responsabilité. Le Rézo nest en aucun cas responsable des dommages infligés aux machines du membre, quil sagisse dune infection par un virus, ou de tout autre type dattaque.Le membre est invité à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas compromettre ses machines ni celles des autres membres.
\subsection{\textsc{Configuration automatique}}
Lors dune connexion, en filaire ou en wifi, sur l'infrastructure de l'Association, une configuration automatique est appliquée la machine. Celle-ci comprend :
@ -327,7 +327,7 @@
\comment{On mettra les adresses et adresses mails ici.}
\section{\textsc{Prêt de matériel}}
\subsection{\textsc{Matériel concerné}}
À certaines occasions, le Rézo peut prêter du matériel à ses adhérents. Ce matériel comprend, mais ne se limite pas à :
À certaines occasions, le Rézo peut prêter du matériel à ses membres. Ce matériel comprend, mais ne se limite pas à :
\begin{itemize}
\item des câbles ethernet RJ45;
\item des adaptateurs USB-RJ45 et USB-C-RJ45;
@ -348,18 +348,18 @@
\subsection{\textsc{Confidentialité des données}}
Le Rézo se réserve le droit danalyser par traitement automatisé le trafic des membres à des fins de régulation du débit, de contrôles de sécurité et de vérification de lapplication du présent règlement. Les données collectées ne pourront être consultées que par le Bureau, par les personnes désignées par ce dernier, et par les autorités judiciaires. Les personnes ayant accès à ces données se sont engagées par écrit à respecter la vie privée des utilisateurs et à ne pas divulguer ces informations à des personnes qui ne sont pas membres du Bureau.
Le Rézo se réserve le droit danalyser par traitement automatisé le trafic des membres à des fins de régulation du débit, de contrôles de sécurité et de vérification de lapplication du présent règlement. Les données collectées ne pourront être consultées que par le Bureau, par les personnes désignées par ce dernier, et par les autorités judiciaires. Les personnes ayant accès à ces données se sont engagées par écrit à respecter la vie privée des membres et à ne pas divulguer ces informations à des personnes qui ne sont pas membres du Bureau.
\vspace{\baselineskip}
Des données \og{}non anonymisées\fg{} dun utilisateur ne pourront être conservées quavec son consentement explicite. En revanche, des suppressions pourront être opérées par le Rézo sans préavis ni justification.
Des données \og{}non anonymisées\fg{} dun membre ne pourront être conservées quavec son consentement explicite. En revanche, des suppressions pourront être opérées par le Rézo sans préavis ni justification.
\subsection{\textsc{Engagements du Rézo vis-à-vis de l'utilisateur}}
\subsection{\textsc{Engagements du Rézo vis-à-vis de ses membres}}
Daprès la loi informatique et libertés et au RGPD, le membre a un droit daccès, de rectification,dinformation et dopposition au données le concernant. Ce droit sexerce par mail, courrier ou en personne avec les contacts listés à lalinéa \ref{subsec:contacts} ou sur l'intranet de l'Association.
\section{\textsc{Sanctions}}
Le Bureau du Rézo, réuni valablement en formations disciplinaires est autorisé à prononcer des sanctions à lencontre de ses adhérents en cas de non respect des statuts ou du règlement intérieur ou toute tentative de contourner les règles ou limitations imposées par le Rézo. Celles-ci pourront aller jusquà la suspension temporaire de services numériques, ou lexclusion définitive.
Le Bureau du Rézo, réuni valablement en formations disciplinaires est autorisé à prononcer des sanctions à lencontre de ses membres en cas de non respect des statuts ou du règlement intérieur ou toute tentative de contourner les règles ou limitations imposées par le Rézo. Celles-ci pourront aller jusquà la suspension temporaire de services numériques, ou lexclusion définitive.
\vspace{\baselineskip}