rezo/reglements
30
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Activity

fix: ✏️ Small typos and improvments

Browse source
This commit is contained in:
Yoann Pétri 2021-04-24 12:16:00 +02:00
parent e903688b22
commit e71d848f19
Signed by: nanoy
GPG key ID: DC24C5787C943389
2 changed files with 18 additions and 18 deletions
Show stats Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

BIN
reglement.pdf
View file

Binary file not shown.

36
reglement.tex
View file

@ -115,7 +115,7 @@
\section*{\textsc{Préambule}}
Le présent document vise à définir les différentes règles à respecter par toute personne au sein de l'Association \emph{Rézo Metz-Rennes Fédérés} et à préciser les modalités d'application des statuts en vigueur.
Le présent document vise à définir les différentes règles à respecter par toute personne au sein de l'Association \emph{Rézo Metz-Rennes Fédérés} et à préciser les modalités d'application des Statuts en vigueur.
\vspace{\baselineskip}
@ -147,7 +147,7 @@
\vspace{\baselineskip}
Ce document complète les statuts de l'Association. En cas de désaccord entre le règlement intérieur et les statuts, ces derniers prévalent.
Ce document complète les Statuts de l'Association. En cas de désaccord entre le Règlement Intérieur et les Statuts, ces derniers prévalent.
\section{\textsc{Adhésion}}
\subsection{\textsc{Cotisation}}
@ -183,7 +183,7 @@
\vspace{\baselineskip}
La personne sera considérée comme membre adhérent et jouira de tous les droits associés au même titre que les autres membres adhérents.
La personne sera considérée comme membre adhérent et jouira de tous les droits associés, au même titre que les autres membres adhérents.
\section{\textsc{Services}\label{sec:services}}
\subsection{\textsc{Services disponibles}}
@ -191,14 +191,14 @@
\vspace{\baselineskip}
L'Association propose aussi des services secondaires et des évènements dont une liste peut être trouvée sur son site. En particulier, l'Association déploie un réseau Wi-Fi nommé \og{}FedeRez\fg{} destiné aux adhérents d'associations membres de FedeRez.
L'Association propose aussi des services secondaires et des évènements dont une liste peut être trouvée sur son site. En particulier, l'Association déploie un réseau Wi-Fi nommé \og{}FedeRez\fg{}, destiné aux adhérents d'associations membres de FedeRez.
\subsection{\textsc{Modifications des services}}
Le Rézo se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés et les règles en vigueur sur le réseau, en respectant au minimum un préavis de 7 jours. Tout membre qui ne serait pas satisfait des nouvelles règles peut obtenir sa déconnexion avec remboursement partiel sur avis du Bureau. Ce remboursement est effectué au prorata de la durée non consommée de l'abonnement en cours. \comment{Si une personne a effectué 4 mois sur 6 et qu'elle demande sa déconnexion pour modification des services, alors elle pourra être remboursée de (1-4/6)=1/3 du prix de l'abonnement de 6 mois}
\section{\textsc{Conditions d'accès aux services}}
L’accès au réseau Internet Wi-Fi \og{}FedeRez\fg{} est accordé à tous les adhérents d'associations membres de l'Association FedeRez. Le règlement intérieur s’applique alors, même si la personne n’est pas un membre du Rézo.
L’accès au réseau Internet Wi-Fi \og{}FedeRez\fg{} est accordé à tous les adhérents d'associations membres de l'Association FedeRez. Le Règlement Intérieur s’applique alors, même si la personne n’est pas un membre du Rézo.
\vspace{\baselineskip}
@ -337,7 +337,7 @@
Le membre s’engage à :
\begin{itemize}
\item ne pas détériorer le matériel prêté;
\item restituer le matériel prêté à l'évènement arrivant le plus tôt : le départ d'une des résidences, la fin de la période de cotisation, la fin du contrat s'il y a lieu, ou une demande expresse du Rézo.
\item restituer le matériel prêté à l'évènement arrivant le plus tôt : le départ de l'une des résidences, la fin de la période de cotisation, la fin du contrat s'il y a lieu, ou une demande expresse du Rézo.
\end{itemize}
\vspace{\baselineskip}
@ -356,14 +356,14 @@
\subsection{\textsc{Engagements du Rézo vis-à-vis de ses membres}}
D’après la loi informatique et libertés et au RGPD, le membre a un droit d’accès, de rectification,d’information et d’opposition au données le concernant. Ce droit s’exerce par mail, courrier ou en personne avec les contacts listés à l’alinéa \ref{subsec:contacts} ou sur l'intranet de l'Association.
D’après la loi informatique et libertés et au RGPD, le membre a un droit d’accès, de rectification,d’information et d’opposition au données le concernant. Ce droit s’exerce par mail, courrier ou en personne avec les contacts listés à l’alinéa \ref{subsec:contacts} ou sur le site de gestion de l'Association.
\section{\textsc{Sanctions}}
Le Bureau du Rézo, réuni valablement en formations disciplinaires, est autorisé à prononcer des sanctions à l’encontre de ses membres en cas de non respect des statuts ou du règlement intérieur ou toute tentative de contourner les règles ou limitations imposées par le Rézo. Celles-ci pourront aller jusqu’à la suspension temporaire de services numériques, ou l’exclusion définitive.
Le Bureau du Rézo, réuni valablement en formations disciplinaires, est autorisé à prononcer des sanctions à l’encontre de ses membres en cas de non respect des Statuts ou du Règlement Intérieur ou toute tentative de contourner les règles ou limitations imposées par le Rézo. Celles-ci pourront aller jusqu’à la suspension temporaire de services numériques, ou l’exclusion définitive.
\vspace{\baselineskip}
Conformément aux statuts en vigueur, le membre intéressé est cependant invité à présenter ses observations écrites et, s’il le souhaite, orales au Bureau.
Conformément aux Statuts en vigueur, le membre intéressé est cependant invité à présenter ses observations écrites et, s’il le souhaite, orales au Bureau.
\section{\textsc{Modalités de réunion et de vote}}
@ -376,7 +376,7 @@
\vspace{\baselineskip}
Pour les votes nécessitant un quorum, si ce dernier n'est pas atteint, le vote est prolongé d'une durée de 72h (et dure donc en tout 96h).
Pour les votes nécessitant un quorum, si ce dernier n'est pas atteint, le vote est prolongé d'une durée de 72h (et dure donc, en tout, 96h).
\vspace{\baselineskip}
@ -399,7 +399,7 @@
\vspace{\baselineskip}
L'élection doit forcément aboutir à la nomination d'un Bureau minimal Président, Trésorier, Secrétaire. La procédure dans le cas où ce Bureau minimal n'est pas formé est décrite dans les statuts.
L'élection doit forcément aboutir à la nomination d'un Bureau minimal Président, Trésorier, Secrétaire. La procédure dans le cas où ce Bureau minimal n'est pas formé est décrite dans les Statuts.
\vspace{\baselineskip}
@ -411,7 +411,7 @@
\item le nom du Club;
\item le but du Club;
\item la liste des fondateurs du Club (au moins deux personnes), spécifiant le premier Président et le premier Trésorier;
\item le règlement interne du Club, spécifiant en particulier la méthode de renouvellement du Bureau du Club;
\item le Règlement Interne du Club, spécifiant en particulier la méthode de renouvellement du Bureau du Club;
\item un budget annuel prévisionnel.
\end{itemize}
@ -421,7 +421,7 @@
\vspace{\baselineskip}
Bien que cela ne relève pas d'un caractère obligatoire, le Rézo conseille un processus démocratique pour l'élection du Bureau du Club. De même, bien que cela ne relève pas d'un caractère obligatoire, le Rézo conseille d'effectuer les changements du Bureaux dans le deux semaines qui précèdent l'Assemblée Générale Ordinaire, pour pouvoir transmettre les bilans moraux et financiers, qui doivent être transmis avant l'Assemblée Générale Ordinaire, comme précisé dans les statuts.
Bien que cela ne relève pas d'un caractère obligatoire, le Rézo conseille un processus démocratique pour l'élection du Bureau du Club. De même, bien que cela ne relève pas d'un caractère obligatoire, le Rézo conseille d'effectuer les changements du Bureaux dans le deux semaines qui précèdent l'Assemblée Générale Ordinaire, pour pouvoir transmettre les bilans moraux et financiers, qui doivent être transmis avant l'Assemblée Générale Ordinaire, comme précisé dans les Statuts.
\subsection{\textsc{Fonctionnement}}
@ -433,19 +433,19 @@
\vspace{\baselineskip}
Bien que la gestion quotidienne soit déléguée au Bureau du Club, le Bureau de l'Association possède un droit de regard sur les activités du Club. En particulier, toute décision extra-ordinaire devra être approuvée par le Bureau, qui peut la refuser s'il juge que cela va à l'encontre de l'objet ou du Club, que cela aille à l'encontre de la loi, des statuts ou du règlement intérieur, ou que cela porte atteinte à l'image de l'Association.
Bien que la gestion quotidienne soit déléguée au Bureau du Club, le Bureau de l'Association possède un droit de regard sur les activités du Club. En particulier, toute décision extra-ordinaire devra être approuvée par le Bureau, qui peut la refuser s'il juge que cela va à l'encontre de l'objet ou du Club, que cela aille à l'encontre de la loi, des Statuts ou du Règlement Intérieur, ou que cela porte atteinte à l'image de l'Association.
\subsection{\textsc{Dissolution}}
Le Club est dissout si :
\begin{itemize}
\item le Bureau du Club le décide, en accord avec le règlement interne, et signale la dissolution au Conseil d'Administration de l'Association;
\item le Bureau du Club le décide, en accord avec le Règlement Interne, et signale la dissolution au Conseil d'Administration de l'Association;
\item le nombre de membres tombe à 1 ou 0;
\item le Conseil d'Administration dissout le Club pour manquement aux statuts, au règlement intérieur, ou que l'actif net du Club devient négatif.
\item le Conseil d'Administration dissout le Club pour manquement aux Statuts, au Règlement Intérieur, ou que l'actif net du Club devient négatif.
\end{itemize}
\vspace{\baselineskip}
Le Conseil d'Administration de l'Association peut dissoudre le Bureau d'un Club pour mauvaise gestion, ou manquement aux statuts ou au règlement intérieur.
Le Conseil d'Administration de l'Association peut dissoudre le Bureau d'un Club pour mauvaise gestion, ou manquement aux Statuts ou au Règlement Intérieur.
@ -465,7 +465,7 @@
\item Plus généralement, l’interdiction de transgresser la loi française, en particulier relativement aux systèmes d’information.
\end{itemize}
\subsection{\textsc{Bornes Wi-Fi dans les appartements}}
Sur le campus de Metz, dans les appartements du bâtiment A (A001, A101, A201, A301) et du C (C001, C101, C201, C301), une borne Wi-Fi est installée dans le placard du couloir. Ces bornes, en plus de fournir un accès Wi-Fi aux habitants de l’appartement, fournissent aussi un accès à certains habitants dans les couloirs extérieurs aux appartements.
Sur le campus de Metz, dans les appartements du bâtiment A (A001, A101, A201, A301) et du bâtiment C (C001, C101, C201, C301), une borne Wi-Fi est installée dans le placard du couloir. Ces bornes, en plus de fournir un accès Wi-Fi aux habitants de l’appartement, fournissent aussi un accès à certains habitants dans les couloirs extérieurs aux appartements.
\vspace{\baselineskip}