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Yoann Pétri 2021-03-07 00:12:29 +01:00
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reglement.tex
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@ -170,7 +170,7 @@
\vspace{\baselineskip}
À l’issue de la période offerte par le montant versé, l’utilisateur perd automatiquement son statut auprès de l'Association, et les informations qui le concernent peuvent être automatiquement supprimées, à l’exception de celles définies par l’article R10-13 du code des postes et des communications électroniques, qui doivent être conservées un an.
À l’issue de la période offerte par le montant versé, le membre perd automatiquement son statut auprès de l'Association, et les informations qui le concernent peuvent être automatiquement supprimées, à l’exception de celles définies par l’article R10-13 du code des postes et des communications électroniques, qui doivent être conservées un an.
\subsection{\textsc{Exemption de cotisation}}
Sont exemptés de cotisations :
\begin{itemize}
@ -227,7 +227,7 @@
\vspace{\baselineskip}
Par le présent contrat, l’utilisateur décharge le Rézo de toute responsabilité concernant les activités qu’il mène, et accepte d’en assumer l’entière responsabilité. Le Rézo n’est en aucun cas responsable des dommages infligés aux machines de l’utilisateur, qu’il s’agisse d’une infection par un virus, ou de tout autre type d’attaque. L’utilisateur est invité à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas compromettre ses machines ni celles des autres utilisateurs.
Par le présent contrat, le membre décharge le Rézo de toute responsabilité concernant les activités qu’il mène, et accepte d’en assumer l’entière responsabilité. Le Rézo n’est en aucun cas responsable des dommages infligés aux machines du membre, qu’il s’agisse d’une infection par un virus, ou de tout autre type d’attaque.Le membre est invité à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas compromettre ses machines ni celles des autres membres.
\subsection{\textsc{Configuration automatique}}
Lors d’une connexion, en filaire ou en wifi, sur l'infrastructure de l'Association, une configuration automatique est appliquée la machine. Celle-ci comprend :
@ -327,7 +327,7 @@
\comment{On mettra les adresses et adresses mails ici.}
\section{\textsc{Prêt de matériel}}
\subsection{\textsc{Matériel concerné}}
À certaines occasions, le Rézo peut prêter du matériel à ses adhérents. Ce matériel comprend, mais ne se limite pas à :
À certaines occasions, le Rézo peut prêter du matériel à ses membres. Ce matériel comprend, mais ne se limite pas à :
\begin{itemize}
\item des câbles ethernet RJ45;
\item des adaptateurs USB-RJ45 et USB-C-RJ45;
@ -348,18 +348,18 @@
\subsection{\textsc{Confidentialité des données}}
Le Rézo se réserve le droit d’analyser par traitement automatisé le trafic des membres à des fins de régulation du débit, de contrôles de sécurité et de vérification de l’application du présent règlement. Les données collectées ne pourront être consultées que par le Bureau, par les personnes désignées par ce dernier, et par les autorités judiciaires. Les personnes ayant accès à ces données se sont engagées par écrit à respecter la vie privée des utilisateurs et à ne pas divulguer ces informations à des personnes qui ne sont pas membres du Bureau.
Le Rézo se réserve le droit d’analyser par traitement automatisé le trafic des membres à des fins de régulation du débit, de contrôles de sécurité et de vérification de l’application du présent règlement. Les données collectées ne pourront être consultées que par le Bureau, par les personnes désignées par ce dernier, et par les autorités judiciaires. Les personnes ayant accès à ces données se sont engagées par écrit à respecter la vie privée des membres et à ne pas divulguer ces informations à des personnes qui ne sont pas membres du Bureau.
\vspace{\baselineskip}
Des données \og{}non anonymisées\fg{} d’un utilisateur ne pourront être conservées qu’avec son consentement explicite. En revanche, des suppressions pourront être opérées par le Rézo sans préavis ni justification.
Des données \og{}non anonymisées\fg{} d’un membre ne pourront être conservées qu’avec son consentement explicite. En revanche, des suppressions pourront être opérées par le Rézo sans préavis ni justification.
\subsection{\textsc{Engagements du Rézo vis-à-vis de l'utilisateur}}
\subsection{\textsc{Engagements du Rézo vis-à-vis de ses membres}}
D’après la loi informatique et libertés et au RGPD, le membre a un droit d’accès, de rectification,d’information et d’opposition au données le concernant. Ce droit s’exerce par mail, courrier ou en personne avec les contacts listés à l’alinéa \ref{subsec:contacts} ou sur l'intranet de l'Association.
\section{\textsc{Sanctions}}
Le Bureau du Rézo, réuni valablement en formations disciplinaires est autorisé à prononcer des sanctions à l’encontre de ses adhérents en cas de non respect des statuts ou du règlement intérieur ou toute tentative de contourner les règles ou limitations imposées par le Rézo. Celles-ci pourront aller jusqu’à la suspension temporaire de services numériques, ou l’exclusion définitive.
Le Bureau du Rézo, réuni valablement en formations disciplinaires est autorisé à prononcer des sanctions à l’encontre de ses membres en cas de non respect des statuts ou du règlement intérieur ou toute tentative de contourner les règles ou limitations imposées par le Rézo. Celles-ci pourront aller jusqu’à la suspension temporaire de services numériques, ou l’exclusion définitive.
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