statuts/statuts.tex

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%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
% Date de l'assemblée %
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
\newcommand{\theday}{20 septembre 2020}

\author{Association Rézo Metz}
\title{Statuts de l'association Rézo Metz}
\date{\theday}


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\def\maketitle{%
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\begin{center}
{\huge \@title}\\[3ex]
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\vspace{1ex}
proposition de l'assemblée générale réunie le \theday{} à Metz
%proposition du comité de direction
\end{center}
}
\makeatother

\begin{document}

\maketitle

\section*{Préambule}

Le sigle OPHMM fait référence à l'Office Public de l'Habitat Metz Métropole domicilié 
\begin{center}
  10 rue du Chanoine Collin\\
  57000 Metz
\end{center}

Dans la suite du document, le terme \textit{résidence} ou \textit{résidence Édouard Branly} fait référence à la résidence étudiante située
\begin{center}
  4 place Édouard Branly\\
  57070 Metz
\end{center}
et gérée par l'OPHMM.


\section*{Article 1 : \textsc{Dénomination}}
L'association dite \og{}Rézo Metz\fg{}, régie par les articles~21 à
79-III du code civil local, est inscrite au registre des associations du
tribunal d'instance de Metz sous volume CXXIII n\textsuperscript{o}~102/95.


\section*{Article 2 : \scshape{Objet}}
L'association est à but non lucratif. Elle a pour objet \textit{la réalisation et la
maintenance d'un réseau informatique dans la résidence Édouard Branly}.

L'association pourra, en plus de son objet principal, proposer des services informatiques, des formations et des conférences et des évènements ponctuels à ses adhérents.


\section*{Article 3 : \scshape{Siège Social}}
Le siège social est fixé à Metz, à l'école CentraleSupélec (campus de Metz), domiciliée
\begin{center}
  2 rue Édouard Belin\\
  57070 Metz
\end{center}


\section*{Article 4 : \scshape{Durée}}
La durée de l'association est illimitée.


\section*{Article 5 : \scshape{Composition}}
L'association se compose de~:

\begin{itemize}
  \item membres d'honneur~;
  \item membres bienfaiteurs~;
  \item membres titulaires.
\end{itemize}

Sont \emph{membres d'honneur}, les personnes morales ou physiques ayant rendu
des services éminents à l'association et qui ont reçu ce titre du comité de
direction.
   
Sont \emph{membres bienfaiteurs}, les personnes morales ou physiques ayant rendu des 
services financiers à l'association et qui ont reçu ce titre du comité de direction.

Sont \emph{membres titulaires}, les personnes physiques ou morales qui
satisfont aux conditions fixées par l'article~6, et qui sont à jour de leur cotisations précisées à l'article~7. Les membres titulaires peuvent être soit
membres actifs, soit membres passifs. Sont dits membres actifs ceux qui ont été
nommés comme tels par le comité de direction et qui participent à la vie de
l'association autrement que par le paiement de la cotisation.


\section*{Article 6 : \scshape{Conditions d'admission des membres}}
Toute personne physique qui en fait la demande peut acquérir la qualité de
membre titulaire de l'association à la condition de résider à la \textit{résidence Édouard Branly}. Une dérogation à cette condition peut être prononcée par le comité de direction. L'admission définitive est prononcée par
le comité de direction lequel, en cas de refus, n'a pas à en préciser le motif.


\section*{Article 7 : \scshape{Cotisations}}
Le montant des cotisations et le montant du droit d'entrée sont fixés en
assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Lorsqu'ils sont modifiés, les 
nouveaux montants ne s'appliquent qu'aux cotisations et droits d'entrées versées 
à partir de la date fixée par l'assemblée générale et au plus tôt le lendemain. 
Ils sont dus pour les membres titulaires uniquement. Toute cotisation versée 
reste acquise à l'association, sauf dérogation accordée par comité de direction.


\section*{Article 8 : \scshape{Perte de la qualité de membre}}

La qualité de membre se perd~:

\begin{itemize}
\item par décès de la personne physique ou par dissolution de la personne
morale~;
\item par suite du retrait de l'association, adressé par écrit au président~;
\item par radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de
la cotisation, pour méconnaissance du règlement intérieur, ou pour tout acte
portant préjudice moral ou matériel à l'association~;
\item dès lors que l'une des conditions d'adhésion fixées par l'article~6 n'est
plus remplie.
\end{itemize}

Préalablement à toute mesure de radiation, le membre intéressé est invité par
le comité de direction à présenter ses observations écrites dans un délai de
quinze jours et, s'il le souhaite, ses observations orales.


\section*{Article 9 : \scshape{Ressources de l'association}}

Les ressources de l'association se composent~:

\begin{itemize}
\item du produit des cotisations et droits d'entrée~;
\item des dons et legs de toute sorte, conformément à la législation en vigueur~;
\item des subventions qui pourront lui être accordées par les structures de
l'Union européenne, de l'État, des collectivités locales, des collectivités
publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou toute
autre personne morale dans les conditions légales~;
\item du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des
biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour
services rendus~;
\item de toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et
qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
\end{itemize}


\section*{Article 10 : \scshape{Comité de direction}}
L'association est dirigée par un conseil de membres élus par l'assemblée
générale appelé comité de direction.
\subsection*{Article 10-1 -- Composition du comité de direction}
Le comité de direction est composé d'au moins une personne et d'au maximum six personnes. Les postes à pourvoir sont : 
\begin{enumerate}
    \item Président;
    \item Trésorier;
    \item Secrétaire;
    \item Président adjoint;
    \item Trésorier adjoint;
    \item Secrétaire adjoint.
\end{enumerate}
\subsection*{Article 10-2 -- Élection du comité}
Une assemblée générale, dite assemblée générale ordinaire, est organisée à l'issue du mandat du comité de direction. Comme précisé à l'article 13-4, elle entend le rapport du comité actuel puis procède à son renouvellement. Les membres actifs délibèrent sur une durée de mandat, puis élisent une à six personnes selon l'ordre définit à l'article 10-1.

Un renouvellement partiel ou total du comité de direction peut avoir lieu à une autre date dans le cas d'une démission écrite d'un ou de plusieurs de ses membres ou à la demande de plus de la moitié des membres de l'association ou de la totalité des membres actifs (hors comité de direction).
\subsection*{Article 10-3 -- Éligibilité}
Est éligible au comité de direction tout membre actif de l'association âgé de 18 ans
au minimum et à jour de ses cotisations. Les candidats
devront jouir de leurs droits civils et politiques. Nul ne peut cumuler
plusieurs fonctions au sein du comité de direction.
\subsection*{Article 10-4 -- Inscription}
Aux termes de l'article~67 du code civil local~: \og{}\emph{Toute modification
de la direction ainsi que tout renouvellement d'un de ses membres doivent être
déclarés à fin d'inscription par la direction. À cette déclaration doit être
jointe une copie de la décision de modification ou de renouvellement\dots{}}\fg{}

\section*{Article 11 : \scshape{Pouvoirs et fonctions des membres du comité de direction}}

Le comité de direction est responsable de la gestion administrative et
financière de l'association.

\subsection*{Article 11-1 -- Le président}
Le président est responsable de la gestion morale de l'association ; il est le seul habilité à ester en justice et à représenter l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il ordonne les dépenses avec l'accord du trésorier.

\subsection*{Article 11-2 -- Le trésorier}
Dans le cas où ce poste est pourvu, le trésorier est responsable de la gestion comptable et financière de l'association, notamment du fonctionnement de ses comptes bancaires ainsi que de la saisie comptable. Il assure le recouvrement des cotisations et des ressources de toute nature de l'association. Il effectue les paiements et perçoit les recettes avec l'accord du président. Dans le cas où ce poste n'est pas pourvu, les missions ci-dessus sont assurées par le président.

\subsection*{Article 11-3 -- Le secrétaire}
Dans le cas où le poste est pourvu, le secrétaire est responsable de la correspondance et des archives. Il rédige
les procès-verbaux des délibérations de l'association et en assure la
transcription sur les registres. Il est aussi responsable de la gestion du
fichier des membres. Il assure la mise en place des opérations de votes et en
assure le bon déroulement. Il convoque les assemblées générales. Dans le cas où ce poste n'est pas pourvu, les missions ci-dessus sont assurées par le président.

\subsection*{Article 11-4 -- Le président adjoint}
Dans le cas où ce poste est pourvu, le président adjoint a pour mission d'assister le président dans l'exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas d'indisponibilité ou de vacance. Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le président jusqu'au retour du président ou à l'élection d'un nouveau président.

\subsection*{Article 11-5 -- Le trésorier adjoint}
Dans le cas où ce poste est pourvu, le trésorier adjoint a pour mission d'assister le trésorier dans l'exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas d'indisponibilité ou de vacance. Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le trésorier jusqu'au retour du trésorier ou à l'élection d'un nouveau trésorier.

\subsection*{Article 11-6 -- Le secrétaire adjoint}
Dans le cas où ce poste est pourvu, le secrétaire adjoint a pour mission d'assister le secrétaire dans l'exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas d'indisponibilité ou de vacance. Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le secrétaire jusqu'au retour du secrétaire ou à l'élection d'un nouveau secrétaire.


\section*{Article 12 : \scshape{Rémunération}}
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération. Ils
pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les
besoins de l'association sur présentation de pièces justificatives et après
accord du président et du trésorier.


\section*{Article 13 : \scshape{Assemblée générale}}
\subsection*{Article 13-1 -- Composition et attributions}
L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'association à jour
de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins le jour de l'assemblée.

L'assemblée générale est l'instance de débat et d'orientation de l'association
en vue de faciliter notamment la communication entre les membres. En outre, elle est la seule compétente pour voter
toute modification des présents statuts ainsi que pour dissoudre l'association.

\subsection*{Article 13-2 -- Modalités de convocation et ordre du jour}
L'assemblée générale est convoquée au moins une semaine avant la date de sa
réunion, par courrier électronique. L'assemblée générale peut être
convoquée par le secrétaire au nom du comité de direction ou lorsqu'un quart des
membres au moins en fait la demande par écrit en indiquant le but et les
motifs.

Dans les convocations à l'assemblée générale doivent obligatoirement être précisés
par le comité de direction l'ordre du jour complet ainsi que la méthode de réunion : physique ou dématérialisée. Un point autre que la
modification des statuts ou la dissolution de l'association peut y être ajouté
sur simple demande adressée au président par au moins cinq membres de
l'association au plus tard trois jours avant la date fixée pour l'assemblée.
Lorsque l'assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci
doivent alors eux-même fixer l'ordre du jour qui va figurer sur les
convocations.

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, en cas
d'empêchement, par une personne désignée par le président avant le début de l'assemblée. Tout membre de l'association empêché
d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre
de l'association au moyen d'une procuration remise par écrit ou par courrier
électronique au secrétaire au plus tard la veille de l'assemblée générale. Nul
ne peut détenir plus d'une procuration.

L'assemblée générale délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour et
ne peut pas voter de résolution concernant des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour.

Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de chaque assemblée générale.

Aucun quorum n'est nécessaire sauf dans les cas de la modification des statuts 
ou de l'objet et de la dissolution de l'association, comme précisé aux 
articles~15 et 16.

\subsection*{Article 13-3 -- Validité des délibérations}

En cas de réunion physique, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres
présents, les décisions étant prises à main levée. En cas de réunion dématérialisée, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres votants, les décisions étant prises au moyen d'un vote électronique se déroulant au plus tard 48h après l'assemblée. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

\subsection*{Article 13-4 -- Assemblée générale ordinaire}

L'assemblée générale ordinaire se réunit à l'issue du mandat du comité de direction, à une date fixée par celui-ci, avec une tolérance de deux semaines par rapport à la fin de son mandat. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour
et en particulier
% sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente, 
sur les comptes de l'exercice clos et sur le budget de l'exercice suivant. Elle
entend pour cela les rapports du président sur la situation morale de
l'association et sur les activités du mandat écoulé, ainsi que le rapport du
trésorier sur sa gestion financière.

L'assemblée délibère et statue alors sur les points précédents.
Les membres actifs de
l'association procèdent ensuite à l'élection du nouveau comité de direction selon les
conditions fixées par  l'article~10. Le comité de direction nouvellement élu
pourra alors présenter les grandes lignes de ses projets pour le mandat à venir,
sur lesquels l'assemblée délibère et statue.

\subsection*{Article 13-5 -- Assemblée générale extraordinaire}
Le secrétaire doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les
modalités de l'article~13-2~:

\begin{itemize}
\item sur décision du comité de direction;
\item sur demande qui lui est adressée par écrit avec indication du but et des
motifs par au moins un quart des membres de l’association.
\end{itemize}


\section*{Article 14 : \scshape{Règlement intérieur}}
Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction avant d'être
approuvé lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Ce règlement s'applique à tous les membres de l'association. En cas de désaccord entre le règlement et les statuts, ces derniers prévalent.

Si le règlement contient des annexes, ces dernières peuvent être mises à jour, sans assemblée générale, par le comité de direction, après notification par courrier électronique aux adhérents.

\section*{Article 15 : \scshape{Modification des statuts}}
Les présents statuts de l’association ne peuvent être modifiés que sur
proposition du comité de direction ou de la moitié des membres de
l’association, soumise au comité de direction au moins un mois avant
l’assemblée générale suivante.

Pour la validité des délibérations, la présence (physique ou dématérialisée) de la moitié de l'assemblée générale, 
telle que définie dans l'article 13-1, est nécessaire. Si cette proportion n’est pas
atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins
d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de
membres présents.

Toute résolution portant sur la modification des statuts ou de l'objet ne peut 
être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents (ou votants dans le cas d'une assemblée dématérialisée).

Aux termes de l'article~71 du code civil local~: \og{}\emph{Toute modification des
statuts exige pour son efficacité d'être inscrite au registre des associations.
La modification doit être déclarée par la direction à fin d'inscription. À
cette déclaration doivent être joints l'original et une copie de la décision
ayant pour objet la modification}\dots{}\fg{}


\section*{Article 16 : \scshape{Dissolution}}
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association
et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié des
membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte,
l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins d’intervalle.
Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres
présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à
la majorité des trois quarts des membres présents (ou votants dans le cas d'une assemblée dématérialisée) à l’assemblée.


\section*{Article 17 : \scshape{Dévolution des biens}}
% Mise à jour du nom du ministère compétant
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
l’association. L’actif net et/ou les biens seront attribués à d’autres associations ou œuvres
poursuivant des buts similaires et dans la mesure du possible agréées par le
ministère compétent (actuellement nommé ministère des sports, de la jeunesse, de
l’éducation populaire et de la vie associative) ou désignées par lui.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une
part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs
apports.


\section*{Article 18 : \scshape{Procédures de redressement et de liquidation judiciaires}}
Aux termes de l'article~42 du code civil local, dans sa rédaction issue de
l'article 20-III de la loi n\textsuperscript{o}~2003-709 du
1\textsuperscript{er}~août 2003~:

\og{}\emph{Lorsque l'association est dans l'impossibilité de faire face au
passif exigible avec son actif disponible, la direction doit requérir
l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. En
cas de retard dans le dépôt de la demande d'ouverture, les membres de la
direction auxquels une faute est imputable sont responsables envers les
créanciers du dommage qui en résulte. Ils sont tenus comme débiteurs
solidaires.}\fg{}


\vfill
\vfill
\vfill
\hrule height .7pt
\vfill

Les présents statuts modifiés ont été adoptés ce jour par l’assemblée générale
et seront déclarés au tribunal d'instance de Metz, par le président de
l'association Rézo Metz, dans un délai de trois mois.

\begin{flushright}
Fait à Metz, le \theday{} en cinq exemplaires originaux. 

Pour l'assemblée générale,
\end{flushright}

\begin{minipage}{0.5\textwidth}
	\textbf{Président} \\
	Nada \bsc{Kafia} 
\end{minipage}
\begin{minipage}{0.5\textwidth}
	\textbf{Secrétaire} \\
	Paul \bsc{Caihol}
\end{minipage}

\vfill

\end{document}