diff --git a/statuts.pdf b/statuts.pdf new file mode 100644 index 0000000..dc62ed8 Binary files /dev/null and b/statuts.pdf differ diff --git a/statuts.tex b/statuts.tex new file mode 100644 index 0000000..e3209e3 --- /dev/null +++ b/statuts.tex @@ -0,0 +1,423 @@ +\documentclass[a4paper,french,10pt]{article} +\usepackage[french]{babel} +\usepackage[utf8]{inputenc} +\usepackage[T1]{fontenc} + +\usepackage{ae,aecompl} +\usepackage{lastpage} + +\usepackage[margin=2.6cm]{geometry} + +\usepackage{fancyhdr} +\pagestyle{fancy} % on utilise le style fancy + + +% Fancy Headers + +%% Première page +\fancypagestyle{plain}{% pas de header mais un footer fancy quand même +\renewcommand{\headrulewidth}{0pt} +\lhead{} +} + +%% Autres pages +\fancyhf{} % enlève les en-têtes par défaut de LaTeX +\lhead{\small{\textsl{Statuts de l'association Supélec Rézo Metz au \theday{}}}} +\cfoot{\textsf{\thepage/\pageref{LastPage}}} +\renewcommand{\footrulewidth}{0.0pt} % largeur du trait de séparation entre + % le corps de la page et le pied de page +\renewcommand{\headrulewidth}{0.5pt} % largeur du trait de séparation entre + % l'en-tête et le reste de la page +\headheight 15pt % hauteur affectée aux en-tête + + +\parskip 1.3ex % espacement entre paragraphes + +%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%% +% Date de l'assemblée % +%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%% +\newcommand{\theday}{11 mai 2011} + +\author{Association Supélec Rézo Metz} +\title{Statuts de l'association Supélec Rézo Metz} +\date{\theday} + + +% Substitution pour permettre les petites majuscules +% (à cause de la fonte ae,aecompl) +\usepackage{lmodern} +%\usepackage[ansinew]{inputenc} % pour windows +\rmfamily +\DeclareFontShape{T1}{lmr}{bx}{sc}% +{<-> ssub * cmr/bx/sc}{} + +% maketitle perso +\makeatletter +\def\maketitle{% +\thispagestyle{plain} +\begin{center} +{\huge \@title}\\[3ex] +\hrule height .7pt +\vspace{1ex} +modifiés par l'assemblée générale réunie le \theday{} à Metz +\end{center} +} +\makeatother + + +\begin{document} + +\maketitle + +\section*{Article 1 : \textsc{Dénomination}} +L'association dite \og{}Supélec Rézo Metz\fg{}, régie par les articles~21 à +79-III du code civil local, est inscrite au registre des associations du +tribunal d'instance de Metz sous volume CXXIII n\textsuperscript{o}~102/95. + + +\section*{Article 2 : \scshape{Objet}} +L'association est à but non lucratif. Elle a pour objet la réalisation et la +maintenance d'un réseau informatique dans la résidence des élèves de l'École +Supérieure d'Électricité, aujourd'hui dénommée Supélec, sur le campus de Metz. + + +\section*{Article 3 : \scshape{Siège Social}} +Le siège social est fixé à Metz, à l'école Supélec, 2 rue Édouard Belin, 57070 +Metz. + + +\section*{Article 4 : \scshape{Durée}} +La durée de l'association est illimitée. + + +\section*{Article 5 : \scshape{Composition}} +L'association se compose de~: + +\begin{itemize} + \item membres d'honneur~; + \item membres bienfaiteurs~; + \item membres titulaires. +\end{itemize} + +Sont \emph{membres d'honneur}, les personnes morales ou physiques ayant rendu +des services éminents à l'association et qui ont reçu ce titre du comité de +direction. + +Sont \emph{membres bienfaiteurs}, les personnes morales ou physiques ayant +rendu des services financiers à l'association et qui ont reçu ce titre du +comité de direction. + +Sont \emph{membres titulaires}, les personnes physiques ou morales qui +satisfont aux conditions fixées par l'article~6, et qui ont versé une +cotisation annuelle et le droit d'entrée dont les montants sont fixés par +l'assemblée générale selon l'article~7. Les membres adhérents peuvent être soit +membres actifs, soit membres passifs. Sont dits membres actifs ceux qui ont été +nommés comme tels par le comité de direction et qui participent à la vie de +l'association autrement que par le paiement de la cotisation. Sont également +membres actifs les membres bienfaiteurs. + + +\section*{Article 6 : \scshape{Conditions d'admission des membres}} + +Toute personne physique qui en fait la demande peut acquérir la qualité de +membre titulaire de l'association à la double condition~: + +\begin{itemize} +\item d'être étudiant, doctorant ou stagiaire à Supélec~; +\item de résider sur le campus de Supélec à Metz. +\end{itemize} + +Toute demande de dérogation concernant les conditions d'adhésion ci-dessus est +soumise pour avis au comité de direction, à l'administration de Supélec et au +fournisseur d'accès Internet RENATER. L'admission définitive est prononcée par +le comité de direction lequel, en cas de refus, n'a pas à en préciser le motif. + + +\section*{Article 7 : \scshape{Cotisations}} + +Le montant des cotisations et le montant du droit d'entrée sont fixés +annuellement par l'assemblée générale. Ils sont dus pour chaque catégorie de +membres à l'exception des membres d'honneur. Toute cotisation versée reste +acquise à l'association, sauf dérogation accordée par le trésorier, en accord +avec le président de l'association. + +\section*{Article 8 : \scshape{Perte de la qualité de membre}} + +La qualité de membre se perd~: + +\begin{itemize} +\item par décès de la personne physique ou par dissolution de la personne +morale~; +\item par suite du retrait de l'association, adressé par écrit au président~; +\item par radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de +la cotisation, pour méconnaissance du règlement intérieur, ou pour tout acte +portant préjudice moral ou matériel à l'association~; +\item dès lors que l'une des conditions d'adhésion fixées par l'article~6 n'est +plus remplie. +\end{itemize} + +Préalablement à toute mesure de radiation, le membre intéressé est invité par +le comité de direction à présenter ses observations écrites dans un délai de +quinze jours et, s'il le souhaite, ses observations orales. + + +\section*{Article 9 : \scshape{Ressources de l'association}} + +Les ressources de l'association se composent~: + +\begin{itemize} +\item du produit des cotisations et droits d'entrée~; +\item des dons et legs de toute sorte, conformément à la législation en vigueur~; +\item des subventions qui pourront lui être accordées par les structures de +l'Union européenne, de l'État, des collectivités locales, des collectivités +publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou toute +autre personne morale dans les conditions légales~; +\item du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des +biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour +services rendus~; +\item de toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et +qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. +\end{itemize} + + +\section*{Article 10 : \scshape{Comité de direction}} +L'association est dirigée par un conseil de membres élus par l'assemblée +générale pour un mandat d'un an, appelé comité de direction. + +Le comité de direction est composé de~: + +\begin{itemize} +\item un président~; +\item un vice-président~; +\item un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint~; +\item un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint. +\end{itemize} + +Est éligible au comité de direction tout membre de l'association âgé de 18 ans +au minimum, étudiant de Supélec et à jour de ses cotisations. Les candidats +devront jouir de leurs droits civils et politiques. Nul ne peut cumuler +plusieurs fonctions au sein du comité de direction. + +Le comité de direction est élu pour un mandat d'un an par l'assemblée générale +trois semaines au plus avant l'expiration du mandat du précédent comité de +direction. Il pourra ainsi exercer ses fonctions à compter de l'expiration de +ce mandat. Un renouvellement partiel ou total du comité de direction peut avoir +lieu à une autre date dans le seul cas de la démission écrite d'un ou plusieurs +de ses membres. Le mandat des membres du comité de direction ainsi élus prend +fin à la date où devrait expirer le mandat des membres remplacés. + +Aux termes de l'article~67 du code civil local~: \og{}\emph{Toute modification +de la direction ainsi que tout renouvellement d'un de ses membres doivent être +déclarés à fin d'inscription par la direction. À cette déclaration doit être +jointe une copie de la décision de modification ou de renouvellement\dots{}}\fg{} + +\section*{Article 11 : \scshape{Pouvoirs et fonctions des membres du comité de direction}} + +Le comité de direction est responsable de la gestion administrative et +financière de l'association. + +\subsection*{Le président} +Le président est responsable de la gestion morale de l'association ; il est le +seul habilité à ester en justice et à représenter l'association dans tous les +actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il convoque les +assemblées générales. Il ordonne les dépenses avec l'accord du trésorier. En +cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président. + +\subsection*{Le vice-président} +Le vice-président remplace le président en cas d'indisponibilité ou de vacance. +Il est alors investi des mêmes pouvoirs que le président jusqu'au retour du +président ou à l'élection du nouveau président. En temps normal, il a aussi +pour rôle d'assister le président dans l'exercice de ses fonctions. + +\subsection*{Le trésorier} +Le trésorier est responsable de la gestion comptable et financière de +l'association, notamment du fonctionnement de ses comptes bancaires ainsi que +de la saisie comptable. Il assure le recouvrement des cotisations et des +ressources de toute nature de l'association. Il effectue les paiements et +perçoit les recettes avec l'accord du président. + +\subsection*{Le secrétaire} +Le secrétaire est responsable de la correspondance et des archives. Il rédige +les procès-verbaux des délibérations de l'association et en assure la +transcription sur les registres. Il est aussi responsable de la gestion du +fichier des membres. Il assure la mise en place des opérations de votes et en +assure le bon déroulement. + + +\section*{Article 12 : \scshape{Rémunération}} +Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération. Ils +pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les +besoins de l'association sur présentation de pièces justificatives et après +accord du président et du trésorier. + + +\section*{Article 13 : \scshape{Assemblée générale}} +\subsection*{Article 13-1 -- Composition et attributions} +L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'association à jour +de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins le jour de l'assemblée. + +L'assemblée générale est l'instance de débat et d'orientation de l'association +en vue de faciliter notamment la communication entre les étudiants de Supélec à +travers son site Internet. En outre, elle est la seule compétente pour voter +toute modification des présents statuts ainsi que pour dissoudre l'association. + +\subsection*{Article 13-2 -- Modalités de convocation et ordre du jour} +L'assemblée générale est convoquée au moins une semaine avant la date de sa +réunion, par écrit, par courrier électronique, par affichage sur les tableaux +d'affichage prévus à cet effet dans la résidence ou par affichage sur la page +d'accueil du site Internet de l'association . L'assemblée générale peut être +convoquée par le président au nom du comité de direction ou lorsqu'un quart des +membres au moins en fait la demande par écrit en indiquant le but et les +motifs. + +Dans les convocations à l'assemblée générale doit obligatoirement être précisé +par le comité de direction l'ordre du jour complet. Un point autre que la +modification des statuts ou la dissolution de l'association peut y être ajouté +sur simple demande adressée au président par au moins cinq membres de +l'association au plus tard trois jours avant la date fixée pour l'assemblée. +Lorsque l'assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci +doivent alors eux-même fixer l'ordre du jour qui va figurer sur les +convocations. + +L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, en cas +d'empêchement, par le vice-président. Tout membre de l'association empêché +d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre +de l'association au moyen d'une procuration remise par écrit ou par courrier +électronique au secrétaire au plus tard la veille de l'assemblée générale. Nul +ne peut détenir plus d'une procuration. + +L'assemblée générale délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour et +ne peut pas voter de résolution concernant des points qui ne figurent pas à +l'ordre du jour. + +Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de chaque assemblée générale et sera +disponible sur le site Internet de l'association. Dans le cas d'une assemblée +générale ordinaire, il mentionnera la date de la prochaine assemblée générale +ordinaire ainsi que son ordre du jour provisoire. + +Aucun quorum n'est nécessaire sauf dans les cas de la modification des statuts +et de la dissolution de l'association, comme précisé aux articles~15 et 16. + +\subsection*{Article 13-3 -- Validité des délibérations} +Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres +présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Ces +décisions sont prises à main levée. + +\subsection*{Article 13-4 -- Assemblée générale ordinaire} +L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à une date fixée par +le comité de direction. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour +et en particulier sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente, sur +les comptes de l'exercice clos, sur le budget de l'exercice suivant. Elle +entend pour cela les rapports du président sur la situation morale de +l'association et sur les activités de l'année écoulée, ainsi que le rapport du +trésorier sur sa gestion financière. + +Après avoir délibéré et statué sur les points précédents, les membres de +l'association procèdent à l'élection du nouveau comité de direction selon les +conditions fixées par l'article~10. Le comité de direction nouvellement élu +pourra alors présenter les grandes lignes de ses projets pour l'année à venir, +sur lesquels l'assemblée délibère et statue. + +\subsection*{Article 13-5 -- Assemblée générale extraordinaire} +Le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les +modalités de l'article~13-2~: + +\begin{itemize} +\item dès qu'il le juge utile~; +\item sur demande qui lui est adressée par écrit avec indication du but et des +motifs par au moins un quart des membres de l’association~; +\item sur décision du comité de direction. +\end{itemize} + + +\section*{Article 14 : \scshape{Règlement intérieur}} +Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction avant d'être +approuvé par l'assemblée générale. + + +\section*{Article 15 : \scshape{Modification des statuts}} +Les présents statuts de l’association ne peuvent être modifiés que sur +proposition du comité de direction ou de la moitié des membres électeurs de +l’association, soumise au comité de direction au moins un mois avant +l’assemblée générale suivante. + +Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres +électeurs de l’association est nécessaire. Si cette proportion n’est pas +atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins +d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de +membres présents. + +Toute résolution portant sur la modification des statuts ne peut être adoptée +qu’à la majorité des trois quarts des membres présents. Pour une modification +de l’objet de l’association, l'assentiment de tous les membres est requis ; +l'assentiment des membres non présents doit être donné par écrit. + +Aux termes de l'article~71 du code civil local~: \og{}\emph{Toute modification des +statuts exige pour son efficacité d'être inscrite au registre des associations. +La modification doit être déclarée par la direction à fin d'inscription. À +cette déclaration doivent être joints l'original et une copie de la décision +ayant pour objet la modification}\dots{}\fg{} + + +\section*{Article 16 : \scshape{Dissolution}} +L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association +et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié des +membres électeurs de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, +l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à une semaine au moins d’intervalle. +Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres +présents. + +Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à +la majorité des trois quarts des membres présents à l’assemblée. + + +\section*{Article 17 : \scshape{Dévolution des biens}} +En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale +désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de +l’association. L’actif net sera attribué à d’autres associations ou oeuvres +similaires agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports ou désignées +par lui. + +En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une +part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs +apports. + + +\section*{Article 18 : \scshape{Procédures de redressement et de liquidation judiciaires}} +Aux termes de l'article~42 du code civil local, dans sa rédaction issue de +l'article 20-III de la loi n\textsuperscript{o}~2003-709 du +1\textsuperscript{er}~août 2003~: + +\og{}\emph{Lorsque l'association est dans l'impossibilité de faire face au +passif exigible avec son actif disponible, la direction doit requérir +l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. En +cas de retard dans le dépôt de la demande d'ouverture, les membres de la +direction auxquels une faute est imputable sont responsables envers les +créanciers du dommage qui en résulte. Ils sont tenus comme débiteurs +solidaires.}\fg{} + +\vfill +\vfill +\vfill +\hrule height .7pt +\vfill + +Les présents statuts modifiés ont été adoptés ce jour par l’assemblée générale +et seront déclarés au tribunal d'instance de Metz, par le président de +l'association Supélec Rézo Metz, dans un délai de trois mois. + +\begin{flushright} +Fait à Metz, le \theday{} en six exemplaires originaux. + +Pour l'assemblée générale, +\end{flushright} + +\begin{center} +\begin{tabular}{p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}p{3.7cm}} +Le Président, & Le Secrétaire, & Le Trésorier +\end{tabular} +\end{center} + +\vfill + +\end{document}