reglements/reglement_fr.tex

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\pagestyle{fancy}                       % on utilise le style fancy

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% Date de l'assemblée %
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\newcommand{\theday}{4 juin 2013}

% Fancy Headers

%% Première page (style plain)
\fancypagestyle{plain}{% pas de header mais un joli footer quand même
  \renewcommand{\headrulewidth}{0pt}
  \lhead{}
}

%% Autres pages
\fancyhf{} % enlève les en-têtes par défaut de LaTeX
\lhead{\small{\textsl{Règlement intérieur de l'association Supélec Rézo Metz au \theday{}}}}
\cfoot{\textsf{\thepage/\pageref{LastPage}}}
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\headheight 15pt


\parskip 1.3ex % espacement entre paragraphes

\author{Association Supélec Rézo Metz}
\title{Règlement intérieur de l'association Supélec Rézo Metz}
\date{ \theday{} }


% Substitution pour permettre les petites majuscules
% (à cause de la fonte ae,aecompl)
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{<-> ssub * cmr/bx/sc}{}

% maketitle perso
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\def\maketitle{%
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  \begin{center}
    {\huge \@title}\\[3ex]
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    \vspace{1ex}
    validé par l'assemblée générale réunie le \theday{} à Metz
  \end{center}
}
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\begin{document}

\maketitle


\section*{Préambule}
Le présent document vise à définir les différentes règles à respecter par toute personne au sein de l'association Supélec Rézo Metz, conformément à ses statuts en vigueur. Il sera fait référence aux membres de l'association, désignés par le terme \og{}utilisateurs\fg{}, à l'association Supélec Rézo Metz, désignée par le terme \og{}Rézo\fg{}, et à l'École Supérieure d'Électricité, aussi nommée Supélec, et désignée sous ce dernier nom. Le non-respect de ce règlement intérieur ou toute tentative de contourner les règles ou limitations mises en place par le Rézo pourra entraîner, en plus des sanctions prévues par Supélec ou la législation en vigueur, une déconnexion temporaire ou définitive, et sans préavis, de l'utilisateur par le Rézo. Conformément aux statuts en vigueur, l'utilisateur intéressé est cependant invité à présenter ses observations écrites et, s'il le souhaite, orales au comité de direction. La décision est néanmoins laissée à la discrétion du comité de direction du Rézo.


\section{Cotisation}
Pour devenir membre du Rézo, il est nécessaire de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale et payable d'avance. Elle s'élève actuellement à 40 (quarante) euros par an.

Une dérogation peut être accordée par le comité de direction dans le seul cas où l'utilisateur sait par avance qu'il ne restera pas une année entière au sein de l'association. Entre autres, les étudiants en troisième année à Supélec et les étudiants à Georgia Tech Lorraine peuvent ne payer que pour la durée pendant laquelle ils vont être membres du Rézo, sur la base de 5 (cinq) euros par mois.

Dans tous les cas, l'utilisateur s'engage à la verser en euros, en espèces ou par chèque à l'ordre de l'ASRM, lors de l'adhésion au Rézo.


\section{Configuration du matériel}
L'utilisateur s'engage à respecter et donc à ne pas modifier les paramètres de configuration réseau fournis automatiquement par les serveurs du Rézo ou par ses membres actifs. Cela inclut notamment l'adresse IP, le masque de sous-réseau et la passerelle par défaut.

L'utilisateur s'engage aussi à ne pas modifier les adresses physiques, ou adresses MAC, de ses interfaces réseau sans l'accord du Rézo.

Il s'engage également à ne pas brancher de routeur sans avoir obtenu l'accord préalable du comité de direction. En particulier la plupart des bornes wifi étant équipées d'un routeur interne, elles ne doivent pas être branchées sans autorisation.


\section{Charte de Supélec -- charte de RENATER}
L'utilisateur s'engage à respecter les règles prescrites par la charte de Supélec, même s'il n'est pas élève de Supélec. Les utilisateurs qui ne seraient pas élèves de Supélec peuvent se procurer cette charte auprès du Rézo pour en connaître le contenu.

L'utilisateur s'engage aussi à ne pas partager sa connexion sans avoir reçu l'accord préalable du comité de direction.

L'utilisateur s'engage également à respecter la charte de Renater, fournisseur d'accès à internet de Supélec. Cette charte, disponible sur www.renater.fr, comporte (entre autres) les points suivants :
\begin{itemize}
\item l'obligation d'avoir un logiciel antivirus installé, à jour, et en   fonctionnement dès le démarrage de la machine;
\item l'interdiction d'installer sur sa machine des logiciels de type   serveur qui soient directement accessibles en dehors du réseau local de la   résidence. Sont notamment désignés par ces termes les serveurs HTTP ou FTP;
\item l'interdiction d'envoyer ou recevoir des fichiers en enfreignant les   lois sur la copie, notamment en utilisant les réseaux d'échanges connus sous le   nom de \og{}Peer to Peer\fg{} ou \og{}P2P\fg{}, mais également via HTTP, FTP,   IRC, etc. Une liste non exhaustive des logiciels dont l'usage est interdit est   disponible sur le site internet interne de l'association;
\item Plus généralement, l'interdiction de transgresser la loi française,   en particulier relativement aux systèmes d'information.
\end{itemize}


\section{Utilisation des services fournis}

Par le présent contrat, l'utilisateur décharge le Rézo de toute responsabilité concernant les activités menées par l'utilisateur, et accepte d'en assumer l'entière responsabilité.

L'utilisation des services du Rézo ou le paiement de la cotisation valent acceptation du présent règlement.

Le Rézo n'est en aucun cas responsable des dommages infligés à la machine de l'utilisateur, qu'il s'agisse d'une infection par un virus, ou de tout autre type d'attaque. L'utilisateur est invité à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas compromettre sa machine ni celles des autres utilisateurs.

Le Rézo se réserve le droit de modifier à tout moment les règles en vigueur sur le réseau (en ce qui concerne par exemple les quotas ou les services accessibles). Tout utilisateur qui ne serait pas satisfait par ces nouvelles règles peut obtenir sa déconnexion avec remboursement partiel de la cotisation en fonction du nombre de mois où l'utilisateur a été membre, tout mois commencé étant dû en entier.

Par ailleurs, l'adhésion au Rézo implique le respect des règles suivantes :
\begin{itemize}
\item contrôler à tout moment les flux émis ou reçus par sa machine, avoir   connaissance des services installés, et ne pas laisser sa machine sans   surveillance. L'utilisateur sera tenu responsable de toute infraction qui aura   été commise depuis sa machine;
\item ne pas utiliser de logiciels affectant la qualité du service ou la   sécurité sur le réseau (notamment ceux contenant des logiciels espions);
\item ne pas émettre de courriers électroniques non sollicités (spam), en   particulier ne pas transférer ou émettre des messages de provenance douteuse,   publicitaires ou faisant de la propagande politique, religieuse ou commerciale.
\end{itemize}


\section{Confidentialité des données}

Le Rézo se réserve le droit d'analyser par traitement automatisé le trafic des utilisateurs à des fins de régulation du débit, de contrôles de sécurité et de vérification de l'application du présent règlement. Les données collectées ne pourront être consultées que par le comité de direction, par les personnes désignées par ce dernier, et par les autorités judiciaires. Les personnes ayant accès à ces données se sont engagées par écrit à respecter la vie privée des utilisateurs et à ne pas divulguer ces informations à des personnes qui ne sont pas membres du comité de direction.

\section{Engagements du Rézo vis-à-vis de l'utilisateur}
Le Rézo s'engage à maintenir une disponibilité optimale de ses services. Ceux-ci peuvent être interrompus, notamment en cas de maintenance ou de dysfonctionnement indépendants de sa volonté.

D'après la loi informatique et libertés, l'utilisateur a droit de consultation des données le concernant.

Le Rézo reste à la disposition des utilisateurs pour tout renseignement complémentaire.
\end{document}